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Contrôle de commerce : le montant des saisies dépasse les 90 millions de DA

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Durant les dix premiers jours du Ramadan, l’action de contrôle économique s’est soldée par 65.519 interventions qui ont permis la constatation de 13.029 infractions, l’établissement de 12.567 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 527 locaux commerciaux, selon le dernier bilan des actions de contrôle publié mardi dernier par le ministère du Commerce.

D’après ce bilan, la valeur des saisies s’élève pendant les dix premiers jours de Ramadan à 90,15 millions de DA.

Concernant le bilan du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 31.228 interventions qui se sont soldées par 5.177 infractions aux règles de la qualité, ce qui a permis aux agents de dresser  5.010 procès-verbaux. Dans ce cadre, les interventions ont permis la saisie de 63,74 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, soit une valeur de 16,99 millions de DA.

Selon le ministère du Commerce, les principales infractions constatées sont le défaut d’hygiène avec 2.160 infractions, soit 41,72%, le défaut d’étiquetage avec 294 infractions, la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation avec 715 infractions.

 Les infractions pour  non-respect de la température de conservation sont de  661, et les infractions pour détention et mise en vente de produits non conformes sont de 246.

S’agissant du contrôle des pratiques commerciales, le bilan du ministère du commerce fait état de 34.291 interventions permettant la constatation de 7.852 infractions sanctionnées par 7.557 procès-verbaux et par la fermeture de 417 locaux commerciaux. Ces interventions ont révélé des  transactions commerciales sans factures estimées à  3,16 milliards de DA et la saisie de marchandises d’une valeur de 73.16 millions de DA.

Selon le bilan du ministère, les principales infractions ont porté sur le défaut de publicité des prix avec 4.341 infractions, soit 55,28%, le défaut de facturation avec 877 infractions et le défaut de registre de commerce avec 360 infractions. Le bilan fait également état de 153 pratiques de prix illicites et de 77 défauts de modification du registre de commerce.

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