Ressortir les divergences existants entre le droit comptable et le droit fiscal à travers les dispositions fiscales, et les principales contributions de la loi de finance 2017, la comptabilité analytique et les modalités pratiques d’établissement de la liasse fiscale, ont été les axes centraux de la conférence organisée ce mardi à l’hôtel Sofitel d’El Hamma, par le bureau d’audit « Price waterhouse Coopers Algérie».
Dans ce sens, « la préparation de la liasse fiscale dans ce contexte de divergence impose le principe d’autonomie du droit fiscal et du droit comptable et des créances acquises »précise M.Mechalikh Senior Manager Tax PwC Algérie. Et d’ajuter que « l’administration fiscale a reconnu cette connexion avec le système comptable, mais elle se réserve le droit de faire appliquer les dispositions qui peuvent être contraires aux nouvelles règles comptables ».
En outre M.Mechalikh explique que « cette connexion est également confirmée par le principe des créances acquises, consacrées à la fois par le droit comptable que par le droit fiscal. Ce qui implique que les entités ne reconnaissent des bénéfices, qu’à partir du moment, que ces créances sont réellement acquises, en terme d’encaissement ».
A cet effet, il a énuméré les principaux points de divergence entre la comptabilité et la fiscalité, notamment dans le « traitement des immobilisations et dotation à l’amortissement, pour le crédit preneur, la location financement, le crédit bail, et le contrat à long terme ».
A cela s’ajoute, le régime de plus value, où la comptabilité reconnait la plus value sur son ensemble, la fiscalité introduit un avantage pour ne pas inclure la totalité, avec un abattement de 65%, sur la durée de préservation des biens.
Par ailleurs, M.Mechalikh a souligné que « les impôts différés demeurent dans un cadre purement comptable et reflètent une situation réelle, comprenant les actifs pour les avantages attendus, fiscalement aucune n’est à incidence à reporter ».
Concernant les provisions, qui représentent la principale source de taxation lors des contrôles fiscaux « les provisions ne sont pas admises fiscalement, d’où leurs réintégration sur le plan comptable, incluant la constitution des stocks, les créances suffisamment justifiées. Notamment par PV d’avarié, de dépréciation, notamment le secteur pharmaceutique, destruction massive de médicament » estime M.Mechalikh
L’intervenant a indiqué que « les exonérations de l’ANDI sont soumises à réinvestissement à hauteur de 30% des avantages réinvestis, du traitement du montant laissé en réserve après les 4 ans d’exonération, un arrêté stipule que le montant n’est re-distribuable ni incorporable.
Le réinvestissement ne doit pas être pris en charge par la comptabilité, il s’agit d’une réserve réglementée.par contre l’exonération découlant du régime d‘exportation, implique une exonération de l’IBS (Impôt sur les Bénéfices des Sociétés) proportionnelle aux recettes en devises et demeurent non soumises à l’obligation de réinvestissement ».
