Les cinq (05) activités nouvelles concernant la fabrication de compléments alimentaires dont l’importation d’équipements autres que sensibles ; Installateur et réparateur ambulant d’équipements et de matériels de grande cuisines. Il y a également la Certification électronique ; le Laboratoire National d’Essais « LNE » ainsi que l’enrichissement et la modification de cinq, (05) activités existantes à savoir le commerce de gros de peintures et vernis ; le Commerce de gros de produits chimiques ; le Commerce de détail de peintures et vernis ; l’Electricien ambulant ; l’Electricien ambulant en électricité industrielle et maintenance.
Notons que La loi relative à la Nomenclature des activités économiques (NAE) soumises à inscription au registre du commerce porte sur des dispositions concernant notamment sur la création d’un nouveau secteur d’activités spécifique à l’exportation, et la possibilité à tout opérateur économique de procéder à l’exportation.
Le projet de texte, qui vient en application des dispositions de l’article 23 de la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, a pour objet de fixer le contenu, l’articulation ainsi que les conditions de gestion et d’actualisation de cette nomenclature.
La NAE, qui comporte toutes les activités qui doivent faire l’objet d’une inscription au registre de commerce, s’inscrit dans l’objectif d’une meilleure régulation et organisation des activités économiques et constitue un instrument centré sur la diffusion de l’information économique, expliquent les auteurs de ce texte législatif.
La NAE soumise à inscription au registre du commerce est composé des secteurs d’activités, respectivement, de production de biens, de production artisanale, de distribution en gros, d’importation pour la revente en l’état, de distribution en détail (sédentaires et non sédentaires), de services, d’exportation.
