Emprunt obligataire: La communauté nationale établie au Canada invitée à y participer

dépenses imprévues

Les membres de la communauté nationale, établis au Canada, sont invités à participer à l’opération de souscription à l’emprunt national pour la croissance économique. Selon une note publiée sur le site du consulat général de l’Algérie à Montréal, il est indiqué que « les ressortissants désireux de contribuer, de manière tangible, à la croissance économique du pays peuvent prendre connaissance des conditions et des modalités d’émission par le Trésor public de l’emprunt, telles que fixées par l’arrêté, du 28 mars 2016, du Ministère des Finances  consulter l’arrêté ».

Le consulat précise qu’en souscrivant à l’emprunt national, les membres de la communauté nationale apportent leur contribution à l’édification d’une économie forte et diversifiée, et à la réalisation d’infrastructures modernes qui demeurent les réels leviers de développement.

Notons que l’emprunt obligataire a été lancé depuis le 17 avril 2016. L’emprunt sera assorti de taux d’intérêts de 5%, pour une souscription de 3 ans, et de 5,75%, pour une durée de 5 ans, en exonération d’impôts.

Les rendements annuels sont de 5% pour une souscription de 3 ans, et de 5,75% pour une durée de 5 ans, avec exonération d’impôts.

Selon le ministre des finances, l’initiative n’est pas une opération de solidarité nationale, qui relève des missions de l’État, mais une contribution directe de l’épargne publique à l’investissement et à la croissance économique. Il est précisé également que les titres de l’emprunt national, basé sur deux principes, à savoir « le partage des dividendes et l’élargissement de l’assiette fiscale», sont librement négociables et sont cessibles, à des tiers, soit par voie de transaction directe, soit par endossement par le biais d’intermédiaires légalement habilités ou donnés en nantissement pour tout crédit bancaire. Selon les explications du ministère des finances, les souscripteurs ne peuvent prétendre au remboursement par anticipation, des titres souscrits, qu’après écoulement de la moitié de la durée globale du titre et après avis du DG du Trésor. L’opération de souscription, faut-il le souligner, va durer six mois.