Les licences d’importation de véhicules, fixant les quotas quantitatifs pour chaque concessionnaire, dont le délai d’octroi a expiré dimanche, seront attribuées dans quelques jours, ou au début de la semaine prochaine au plus tard, a indiqué lundi à l’APS une source au ministère du Commerce.
Cette dernière qui a ajouté «qu’ on aura trois à quatre jours de travail en plus. Les licences seront attribuées au plus tard début de la semaine prochaine ». Et de poursuivre que « le délai réglementaire fixé à deux mois à partir de la date de clôture de l’opération du dépôt des dossiers le 3 février 2016 a expiré le 3 avril. Plus de 80 demandes ont été déposées durant l’opération de dépôt des dossiers pour bénéficier des contingents quantitatifs à l’importation des véhicules fixé à 152.000 unités pour l’année 2016. Selon le ministère du Commerce, « ce retard s’explique par le fait que le Comité chargé des délivrances des licences d’importation avait entamé ses travaux par la répartition des quotas des contingents tarifaires agricoles originaires de l’UE, du ciment et du rond à béton, ce qui a nécessité beaucoup de temps ».
Le ministre du commerce Bakhti Belaïb, lors d’une rencontre lundi avec des exportateurs a averti que « la répartition des quotas dans le cadre de l’octroi des licences d’importation pour les véhicules ne prendra pas en considération les importations spéculatives ou destinées au transfert illicite de devises, pratiquées par certains concessionnaire ». Il a souligné que « l’échange traditionnel du concessionnaire, l’un des principaux critères pour la définition du quota à l’importation en plus de la situation fiscale du concessionnaire, sera considéré indu dans le cas où l’importation est effectuée dans un but spéculatif ou de transfert illicite de devises ».
Le ministre en veut pour preuve « des achats importants par rapport aux besoins, n’ont pas parce que c’est le marché qui le réclamait, mais c’était pour des raisons de transfert de devises ». Faute d’immatriculation ou encore surfacturation sont les méthodes auxquelles recourent certains concessionnaires pour détourner la règlementation. Ainsi, un récent rapport de l’Office national des statistiques (ONS) a révélé que « durant le premier semestre 2015, sur 190.694 véhicules neufs importés, seules 99.524 unités ont été immatriculées durant ce même semestre, soit 52,2% ».
Plusieurs mesures ont été décidées par les autorités publiques pour freiner la fuite des capitaux et la fraude fiscale en exigeant la pré-domiciliation bancaire et le système de quotas pour contrôler les ventes.
Fatma Haouari
