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Affiliation à la CNAS Les employeurs ont jusqu’à jeudi 31 mars pour se conformer à la loi

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Trois jours avant l’expiration, le 31 mars 2016, du délai de leur mise en conformité, plus de 7.000 patrons, employant 11.000 travailleurs, se sont résolus à les déclarer auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS).
S’exprimant, ce lundi, à l’émission L’Invité de la rédaction de la chaine 3 de la Radio Algérienne, le directeur de la caisse, Tidjani Hacène Haddam, indique qu’au titre de la loi de Finances de 2016, ce sont en tout plus de 100.000 employeurs qui ont régularisé leur situation vis-à-vis de la CNAS.
Il explique que les patrons récalcitrants risquent de faire l’objet de sanctions pouvant se traduire par une amende se situant entre 100.000 à 500.000 dinars, assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Rappelant que son institution dispose d’un fichier de 360.000 employeurs, il fait mention d’un « énorme » déficit financier (plus de 50%) en raison, dit-il, du refus d’entrepreneurs à faire bénéficier leurs employés d’une couverture sociale.
Commentant, d’autre part, le contentieux financier avec la caisse de sécurité sociale Française, (30 millions d’euros), M. Haddam annonce que la CNAS est parvenu à un accord pour régler la somme de 11 millions d’euros pour les soins dont ont eu à bénéficier ses affiliés dans l’Héxagone, ajoutant que son organisme n’est en rien concerné par les dettes contractées par d’autres patients n’ayant aucun lien avec elle.
L’invité rappelle, par ailleurs, qu’en plus de faire bénéficier les assurés sociaux et leurs ayants droit du remboursement d’une partie de leurs médicaments, la carte Chiffa leur permet désormais de bénéficier des services de 7.000 médecins conventionnés auprès de son organisme.
Il relève que de nombreux praticiens refusent d’adhérer à ce système parce que préférant continuer à fixer à leur guise le montant de leurs honoraires.

 

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