HomeActualitéNationalBancarisation des fonds de l’informel : Une opération qui tâtonne.

Bancarisation des fonds de l’informel : Une opération qui tâtonne.

Face au peu d’intérêt suscitée par l’opération de bancarisation qui a été entamé au mois d’août 2015 par la Direction générale des impôts pour favoriser la régularisation de la situation fiscale des entreprises et des professions libérales, le ministère des finances se met en mode communication en faisant le marketing des avantages et facilitations afin de motiver les réticents à adhérer au concept du « civisme fiscal » lancé lors d’un programme portes ouvertes hier et ce jusqu’au 31 du mois en cours. Un travail de vulgarisation sera mené, dans cette optique, à travers toutes les structures des administrations fiscales locales, axé essentiellement sur les principales dispositions contenues dans la loi de finances complémentaire 2015, notamment le volet relatif à la bancarisation des fonds qui échappent au circuit légal.

Selon un communiqué du ministère des finances, « ces journées se dérouleront à travers tout le territoire national, directions des impôts de wilaya, centres des impôts, centres de proximité des impôts, inspections et recettes des impôts, où de multiples activités seront organisées ». Cette opération de communication à l’échelle nationale intervient  juste après celle de la CNAS afin d’assainir la situation des finances et de motiver les chefs d’entreprises activant dans  la sphère informelle de passer  au régime légal vu que la fraude, la non-déclaration des revenus et la fuite des capitaux gangrènent l’économie nationale. Le ministère des finances a indiqué dans son communiqué que ces journées sont « destinées aux opérateurs économiques, ainsi qu’au grand public. Elles seront centrées sur les prestations de l’administration fiscale notamment les facilitations fiscales, la remise légale des pénalités, ainsi que le programme de conformité fiscale volontaire ».

Un programme  riche et étoffé a été concocté pour l’occasion afin d’encourager les réticents à la conformité fiscale volontaire. Les 48 wilayas de l’Algérie sont appelées à motiver les mauvais payeurs à s’acquitter auprès du fisc. Pour le ministère des finances, il s’agit de «  consolider la relation de confiance dans la perspective d’instaurer le civisme fiscal ». A ce titre, « des cadres et des agents de l’administration vont s’employer, durant toute la durée de ces portes ouvertes, à expliquer aux chefs d’entreprise, commerçants et les personnes exerçants une profession libérale, l’ensemble des avantages qu’offre ce programme » souligne-t-on dans le communiqué. Et d’ajouter que  « les personnes concernées par le programme de conformité fiscale qui prend fin le 31 décembre de l’année en cours, peuvent trouver toutes les informations relatives à ce programme et les procédures à suivre, qu’il s’agisse, de recours gracieux, en cas de gêne matérielle, ou de remise conditionnelle, lorsqu’il est question de pénalités de retard ».

Cette opération  intervient dans un contexte difficile marqué par la chute des prix du pétrole. Des mesures ont été prises pour essayer d’intégrer le marché informel dans la sphère légale et d’amener les récalcitrants à mieux s’impliquer dans l’économie nationale. Une opération au demeurant qui n’a pas donné beaucoup de résultats dans sa première phase  mais à laquelle l’Etat tente de rallier le maximum d’opérateurs économiques à coups d’avantages fiscaux et de facilitations.

Fatma Haouari

 

 

 

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