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Dans son programme d’activité de contrôle, la Cour des comptes a prévu, pour l’exercice 2016, l’engagement de 34 opérations de contrôle en direction des administrations centrales des ministères, et des organismes et des établissements publics. La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2014.
C’est ce qui ressort du programme adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales et publié sur le site de la Cour des Comptes. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.
Par ailleurs, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2016, l’engagement de 159 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (32) qu’organique (127), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.
Le rapport indique également que le plan de charge de l’Institution pour l’année 2016 vise à accroître d’une manière significative la consistance et la pertinence des différents travaux de contrôle, notamment les insertions au rapport annuel et les observations du rapport d’appréciation qui accompagne l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB).
Notons que la Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2016 un volume total de 1 111 opérations de contrôle, toutes natures confondues, soit un accroissement de 9% par rapport à l’exercice écoulé. Le programme d’activité est essentiellement articulé autour plusieurs axes y compris l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ; la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire et l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.
Pour rappel, les opérations de contrôle, en 2015 étaient au nombre de 1.018 contre 1.002 en 2014, et sont essentiellement articulées autour des trois (3) axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité du mandat légal de la Cour des comptes.
Imène A.
