Tag: Projet de loi

Le projet de loi sur la monnaie et le crédit « fin prêt » et très prochainement devant le Parlement

Projet de loi sur l’audiovisuel : ce qui va changer

Ce que prévoit le projet de loi sur la presse écrite et électronique

Le projet de loi portant statut général de la fonction publique adopté

Statut de l’auto-entrepreneur : le ministre dévoile les détails du projet de loi

ANDI et CNI : ce que prévoit le projet de la loi relative à l’investissement

Investissement/Projet de la loi: introduction de 3 régimes d’incitation

Projet de loi sur la promotion de l’investissement : les instructions du président Tebboune

Commerce : un projet de loi en préparation pour le plafonnement des marges bénéficiaires

APN : adoption du projet de loi relatif au code pénal