AccueilTagsPourvois en cassation

Tag: pourvois en cassation

la deux

Affaires Haddad et Kouninef : les pourvois du parquet général, du Trésor Public et des accusés rejetés

Les pourvois en cassation introduits par le parquet général, le Trésor public (TP) et l'ensemble des accusés dans les affaires d'Ali Haddad et des...
National

Zeghmati : « la Cour suprême confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation »

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi à Koléa (Tipasa) que la Cour suprême était confrontée à un...

Derniers articles

© 2024 algerie eco All Rights Reserved.