La propriété de 139 unités industrielles confisquées dans le cadre d’affaires de lutte contre la corruption a été transférée à des institutions publiques, suite aux décisions judiciaires définitives y afférentes, a indiqué, lundi, le Directeur général du Domaine national, M. Abderrahmane Kheddi.
Lors d’un entretien accordé à la Radio algérienne, M. Kheddi a précisé que cette opération de transfert de ces unités industrielles aux institutions publiques, en tant que biens confisqués dans le cadre d’affaires de lutte contre la corruption, s’est faite contre paiement au prix du marché, ce qui a permis de relancer leur activité et de préserver leur main d’œuvre.
Outre les unités industrielles, de nombreux biens immobiliers ont été transférés à divers départements ministériels pour être utilisés comme sièges administratifs, en plus de plusieurs biens mobiliers à l’instar des véhicules, des matériels à usage administratif, des équipements médicaux et audiovisuels, et ce dans le cadre de la récupération des biens confisqués dans le contexte des affaires de lutte contre la corruption, précise le responsable, selon le compte rendu de l’APS.
Dans le même cadre, les bijoux de valeur confisqués ont été déposés auprès de la Banque d’Algérie, tandis que les avoirs, les titres de valeur et les garanties de bonne exécution ont été transférés à « leurs destinations appropriées ».
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’application des décisions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à transférer ces biens immobiliers et mobiliers au profit de la collectivité nationale et à garantir une exploitation optimale des unités de production concernées.
S’agissant de la lutte contre l’atteinte aux biens de l’Etat, M. Kheddi a évoqué l’arsenal juridique entré en vigueur ces dernières années, qui oblige les différents services concernés à signaler sans délai les infractions, ce qui a permis de recenser 150 cas d’empiètement qui ont été transférés à la justice.
300 biens immobiliers appartenant à l’Etat algérien et placés sous sa souveraineté en dehors du territoire national
Dans le domaine de la numérisation, le directeur général a affirmé que le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines a été doté d’une application qui lui permettra de recenser les biens immobiliers appartenant à l’Etat à l’étranger, de suivre leur valeur financière, leur emplacement et toutes évolutions les concernant.
Selon le bilan présenté par le même responsable, cette application a, à ce jour, enregistré 300 biens immobiliers appartenant à l’Etat algérien et placés sous sa souveraineté en dehors du territoire national.
Par ailleurs, M. Kheddi a affirmé que la Direction a mis en place depuis 2023 une feuille de route pour la numérisation des services, garantissant ainsi l’accès à l’information numérique à travers le développement d’une série d’applications et la collecte de données foncières.
A cet égard, il a ajouté que la fusion des services des domaines, du cadastre et de la conservation foncière a permis la création d’une base de données unique contenant plus de 27 millions de documents numérisés dans 217 conservations foncières à travers le pays.
Le responsable a précisé que les opérations de cadastre sont totalement achevées pour les zones sahariennes, steppiques et rurales, alors qu’elles dépassent les 75 % pour les zones urbaines.
Dans le même contexte, M. Kheddi a appelé les différentes institutions et organismes ministériels à accélérer l’envoi de leurs données foncières à la Direction générale dans le cadre du processus du recensement global des biens nationaux, dont la date butoir a été fixée par Monsieur le président de la République à la fin de l’année 2025.
