Le président du conseil de la nation, Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, ont coprésidé, hier lundi, une réunion des deux Bureaux des deux chambres du Parlement, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, lors de laquelle, la liste des projets de lois déposés actuellement auprès de l’APN, ainsi que ceux pouvant être déposés auprès du Conseil de la nation et de l’APN, a été établie.
Les projets de lois sont les suivants:
-Projets de lois déposés actuellement auprès de l’Assemblée populaire nationale:
-Projet de loi portant code de procédure pénale
-Projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques
-Projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
-Projets de lois pouvant être déposés auprès du Bureau du Conseil de la nation ou de l’Assemblée populaire nationale lors de la session parlementaire actuelle:
-Projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2022
-Projet de la loi de finances de 2025
-Projet de loi réglementant l’activité minière
-Projet de loi relatif au partenariat Public-Privé
-Projet de loi relatif à la mobilisation générale
-Projet de loi portant code de commerce
-Projet de loi organique fixant les conditions et modalités de création d’associations
-Projet de loi fixant les conditions et modalités d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique
-Projet de loi organique relatif aux partis politiques
-Projet de loi relatif aux assurances
-Projet de loi organique relatif à la Cour des comptes
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n 02-01 du 05 février 2002 relatif à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations
-Projet de code communal
-Projet de code de wilaya
-Projet de loi portant code de la route
-Projet de loi portant approbation de l’actualisation du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT)
-Projet de loi relatif à la répression de l’infraction à la législation de changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger
-Projet de loi organique portant statut particulier de la magistrature
-Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 71-28 du 22 avril 1971, portant Code de justice militaire
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-09 du 25 février 2008, portant Code de procédure civile et administrative
-Projet de loi sur l’état civil
-Projet de loi portant loi d’orientation relative à la pêche et l’aquaculture
-Projet de loi portant loi d’orientation sur le tourisme
-Projet de loi relatif aux biens wakfs
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n 10-12 du 29 décembre 2010 relative à la protection des personnes âgées
-Projet de loi relatif à l’Economie de la connaissance, et des Start-up
-Projet de loi relatif à la prévention et aux risques sanitaires
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n 08-08 du 23 février 2008 relative aux contentieux en matière de sécurité sociale
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n 76-80 du 8 mai 1976 portant code maritime
– Projet de loi fixant les règles générales relatives à l’identification électronique, aux services de confiance pour les transactions électroniques
-Projet de loi modifiant et complétant la loi n 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière
– Projet de loi modifiant et complétant la loi n 02-03 du 17 février 2003 fixant les règles générale relatives à l’utilisation et l’exploitation touristiques des plages.
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