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Le président Tebboune signe deux décrets présidentiels portant mesures de grâce

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Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, le premier portant mesures de grâce en faveur de 8.049 détenus et le deuxième concernant les détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année 2023-2024, a indiqué jeudi un communiqué de la Présidence de la République.

« Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, après consultation du Conseil supérieur de la magistrature, le premier portant mesures de grâce en faveur de 8.049 détenus et le deuxième concernant les détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation durant l’année 2023-2024 », lit-on dans le communiqué de la Présidence de la République.

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« Sont exclus de cette grâce présidentielle les personnes condamnées pour des crimes liés au terrorisme, à l’homicide et au meurtre, à l’évasion, à l’espionnage, aux conspirations contre l’autorité de l’Etat, l’intégrité et l’unité territoriale, le faux en écritures publiques, ainsi que les crimes d’usurpation d’identité, de coups et blessures volontaires entraînant une infirmité, l’agression contre les ascendants ou les mineurs, l’atteinte à la pudeur et le viol, le kidnapping, la traite des êtres humains ou le trafic d’organes, les bandes de quartier, l’incendie volontaire de biens, l’agression contre les fonctionnaires et les institutions de l’Etat et les fonctionnaires de la santé, l’atteinte aux systèmes de traitement

automatisé de données visant la défense nationale, les organismes ou les institutions de droit public, le trafic de migrants, les crimes liés aux drogues sous toutes leurs formes, les crimes de contrebande et de corruption, ainsi que les crimes de change et de mouvement des capitaux, les délits et crimes d’association de malfaiteurs, le vol qualifié et le vol qualifié aggravé de violence et de menace, les repris de justice condamnés définitivement pour d’autres délits de vol, le faux-monnayage, les crimes de discrimination et de discours haineux, les crimes de fraude, de falsification, de monopole et de spéculation illicite sur les marchandises, ainsi que les auteurs des crimes punis par la loi régissant les établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus », précise le communiqué.

APS

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