AccueilActualitéNationalLa commission de contrôle qui inflige des amendes aux patrons gelée

La commission de contrôle qui inflige des amendes aux patrons gelée

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Le président du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), Kamel Moula, a accordé une interview au quotidien L’Expression paru ce dimanche 17 septembre. Le président du CREA est revenu notamment sur l’audience qu’a accordée le président de la République, Abdelmadjid, à la délégation des membres de l’organisation patronale.

Au cours de cette audience qui s’est déroulée jeudi dernier, ont été soulevées les préoccupations des opérateurs économiques. A l’issue de cette rencontre, le président du CREA a indiqué que plusieurs questions ont été évoquées, notamment les problèmes auxquels sont confrontées les entreprises économiques.

Selon lui, les patrons se sont plaints au chef de l’Etat au président Tebboune des blocages ou de résistances au renouveau économique de l’Algérie, c’est-à-dire au changement, comme l’a appelé Kamel Moula, qui indiqué que le président de la République avait pris des « décisions importantes » pour faciliter l’activité des opérateurs économiques et résoudre leurs problèmes.

Parmi ces « décisions importantes », M. Moula a annoncé le gel de la commission de contrôle qui était destinée au redressement fiscal de certaines entreprises, mais elle a produit l’exact contraire de son objectif au point d’être perçue par certains opérateurs comme une sanction et non comme un redressement. L’existence de cette commission n’a jamais été annoncée.

Dans une lettre adressée début septembre au président de la République, la présidente de la Confédération générales des entreprises algériennes (CGEA), Saïda Neghza, a fait état d’hommes d’affaires qui se plaignent d’amendes infligées par un comité de ministres.

Amendes infligées aux patrons

Selon Saïda Neghza, des hommes d’affaires « se plaignent au sujet d’amendes infligées par un comité formé de cinq ministres, sans même avoir le droit à accéder à leurs dossiers, des amendes qui dépassent pour certains le montant des actifs de leurs sociétés et qu’ils ne pourront pas payer ».

Dans une lettre adressée au président de la République, la présidente de la Confédération générales des entreprises algériennes (CGEA), Saïda Neghza, a fait état d’hommes d’affaires qui se plaignent d’amendes infligées par un comité de ministres.

Selon Saïda Neghza, des hommes d’affaires « se plaignent au sujet d’amendes infligées par un comité formé de cinq ministres, sans même avoir le droit à accéder à leurs dossiers, des amendes qui dépassent pour certains le montant des actifs de leurs sociétés et qu’ils ne pourront pas payer ».

Rétablir les opérateurs économiques dans leurs droits

A ce propos, M. Moula a indiqué : « Ce sujet a fait l’objet de plusieurs notes du Crea au président de la République. Nous avions conscience que le président de la République devait prendre le temps nécessaire pour mesurer l’importance des écarts entre sa vision et la mise en oeuvre concrète de ses directives. Nous étions donc persuadés qu’il allait prendre les mesures nécessaires de réajustement au plus tard à la rentrée sociale ».

« Lors de l’audience, nous avons pu constater que le président de la République avait bien pris acte que le procédé mis en place pour lutter contre la fraude ne correspondait pas aux directives qu’il avait données », a-t-il dit, et d’ajouter : « Nous avons pu sans tabous, en toute sérénité et en toute liberté lui apporter des éléments factuels qui vont à l’opposé de ses directives. »

Selon lui, le président de la République leur a annoncé « des nouvelles directives claires et fermes » : « gel de la commission de contrôle », « réexamen de tous les dossiers avec un changement radical de la procédure employée », « droit de recours aux entreprises qui se considèrent lésées par la finalité du contrôle » et surtout « rétablir les opérateurs économiques dans leurs droits en cas d’erreur avérée de la commission de contrôle ».

« Le président de la République a réaffirmé sa confiance envers les opérateurs économiques et notamment ceux du secteur privé. Il a exprimé clairement sa volonté de sauvegarder les entreprises qu’il considère comme un pilier dans la lutte contre le chômage », a indiqué le président du CREA.

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