Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi, au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen et la présentation de trois avant-projets de loi et d’un décret exécutif ainsi que la présentation de communications relatives aux domaines de la transition Énergétique et des Mines.
Le Gouvernement a examiné trois projets de textes relatifs à la protection et à la préservation des terres de l’État, aux règles générales relatives aux marchés publics et aux forêts et aux richesses forestières.
L’avant-projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, présenté en deuxième lecture par le ministre des Finances, vise à assurer un meilleur encadrement des marchés publics, à garantir leur efficacité et à promouvoir l’édification d’une économie productive et compétitive en favorisant à la fois la production et l’outil de production locale, notamment les petites ou les très petites entreprises et les start-up.
Cet avant-projet de loi vise également à mieux consacrer la gouvernance de la commande publique en assurant une meilleure application des principes cardinaux en lien avec la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la bonne utilisation des fonds publics.
Le projet de texte prévoit également la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics qui s’inscrit dans une volonté de numérisation de l’administration.
Ouverture de compagnies privées de transport aérien
Au cours des travaux de la réunion, le ministre des Transports a présenté un projet de décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens.
La modification de ce décret exécutif intervient dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de Monsieur le Président de la République relatives au traitement définitif des dossiers déposés pour l’ouverture de compagnies privées de transport aérien répondant aux standards internationaux.
Cette démarche vise à faciliter l’obtention, par les opérateurs privés, de concession dans le domaine du transport aérien dans le but de faire de l’Algérie un hub et une porte de transit vers les pays africains et asiatiques.
La feuille de route pour la réalisation du projet d’exploitation du gisement de zinc et de plomb à Oued Amizour validée
Le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, portant sur le programme d’éclairage public économique et le projet d’équipement des véhicules appartenant aux administrations, du système d’alimentation en gaz naturel liquéfié (Sirghaz).
S’agissant de l’éclairage public économique, le programme vise à mettre en place une efficacité en matière de gestion d’éclairage public à travers toutes les communes du pays en vue de minimiser l’impact de la consommation énergétique sur l’environnement et d’assurer une meilleure maîtrise des budgets locaux.
Concernant le projet d’équipement des véhicules appartenant aux administrations du système d’alimentation en gaz naturel liquéfié, un point de situation a été présenté sur l’état d’avancement de cette opération, laquelle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale d’efficacité énergétique.
Par ailleurs, le ministre de l’énergie et des mines a présenté une communication portant sur l’état d’avancement du projet d’exploitation du gisement de zinc et de plomb à Oued Amizour, dans la wilaya de Bejaïa.
Les études de faisabilité relatives à ce projet ont montré qu’il s’agit d’un projet économiquement rentable, avec des retombées certaines pour la région et pour le pays. De ce fait, le Gouvernement a examiné et validé la feuille de route pour la réalisation de ce projet dans les meilleures conditions et délais.
