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Finance islamique : Installation d’une cellule pour la mise en place d’un cadre juridique des sukuks

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Mohamed Boudjellal, membre de l’Autorité charaïtique nationale de la fatwa pour l’industrie de la finance islamique, a indiqué que la première étape officielle avait été franchie pour émettre des sukuks grâce à l’installation d’une cellule pour la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire pour les sukuks et Takaful la semaine dernière, a rapporté hier mercredi Echoroukonline.

Il a été nommé comme coordinateur de cette cellule, alors que les travaux battent leur plein, pour boucler les procédures légales et réglementaires d’émission des sukuk, qui auront lieu prochainement.

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Le même responsable a indiqué que le projet est financé par la Banque Islamique de Développement, qui accompagnera la cellule préparant le projet en Algérie. Un cahier des charges est également préparé et un appel d’offres est lancé pour sélectionner les concessionnaires qui incarneront le projet, selon la même source.

L’opération d’émission des sukuk islamiques recoupera certains points qui feront l’objet d’amendements dans les lois commerciales, fiscales et financières, afin que le système juridique soit prêt et disponible pour l’adoption des sukuk islamiques.

L’ancien ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali avait indiqué, en décembre dernier, que le cadre juridique et règlementaire régissant le marché des Sukuk (obligations islamiques) sera mis en place en  2023.

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