AccueilActualitéNationalJustice : Les frères Oulmi acquittés dans l'affaire de non déclaration de...

Justice : Les frères Oulmi acquittés dans l’affaire de non déclaration de la valeur réelle d’un terrain

Date:

Le pôle pénal économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed a acquitté, dimanche, les deux frères Oulmi dans l’affaire liée à la non déclaration de la valeur réelle d’un terrain.

Les deux frères Mourad et Khider Oulmi, l’ancien directeur des impôts dénommé « A.A », un notaire et plusieurs membres de la comité  de conciliation ont bénéficié de l’acquittement pour les chefs d’accusation « bénéfice du pouvoir et de l’influence des agents de l’Etat et abus de fonctions.

Les deux frères Oulmi étaient poursuivis en l’espèce pour non déclaration de la valeur réelle d’un terrain acquis par la société « CPA-Sovac » dans la région de Ouled Hedadj.

APS

Articles associés

Derniers articles