Le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, a présenté, jeudi devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi sur la monnaie et le crédit qui tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives.
Lors d’une réunion présidée par Lakhdar Salmi, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Kassali a précisé que ce texte de loi abrogeant l’Ordonnance n 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, modifié et complété, s’inscrit dans le cadre «des réformes initiées par les pouvoirs publics et de la restructuration du système monétaire et financier en Algérie, afin de s’adapter aux derniers développements et de mieux répondre aux exigences de la réforme économique escomptée».
Cette réforme permettrait de renforcer la performance des entreprises économiques et d’encourager l’investissement étranger qui nécessite des facilitations en termes de transfert des capitaux.
«Cette profonde révision» tend à renforcer la gouvernance et la transparence du système bancaire, la Banque d’Algérie en tête, en conférant au Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) de nouvelles prérogatives lui permettant d’accompagner les transformations que connait l’écosystème bancaire, en élargissant ses prérogatives en matière d’agrément des banques d’investissement, des banques numériques, des prestataires de services de paiement et des courtiers indépendants, en autorisant l’ouverture des bureaux de change et en renforçant le rôle de la Commission bancaire en tant qu’autorité de supervision et en tant qu’instance judiciaire et administrative, ajoute le ministre.
La mise en place d’un nouveau cadre juridique régissant l’activité de la monnaie et du crédit, en application du programme du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visait à adapter le développement de l’environnement bancaire à la transition économique, financière et technologique que connait l’Algérie, et à faire face aux défis actuels, a rappelé M. Kassali.
Evolution des lois régissant l’activité bancaire en Algérie
Dans ce contexte, le ministre a évoqué les différentes étapes d’évolution des lois régissant l’activité bancaire en Algérie, qui, a-t-il dit, ont connu plusieurs modifications depuis le début des années 90, pour répondre aux changements économiques et financiers du pays.
La loi N 12-86 du 19 août 1986 a permis l’établissement de règles visant à encadrer l’activité bancaire, notamment en matière de crédit.
La loi 10-90 du 14 avril 1990, qui a abrogé la loi de 1986, a consacré, quant à elle, l’indépendance de la Banque d’Algérie (BA) et introduit des systèmes bancaires conformes aux règles de l’économie de marché.
Par la suite, la loi 10-90 a été mise à jour en vertu de l’ordonnance N 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, pour renforcer les conditions de création et de contrôle des banques et institutions financières et mettre en place des mécanismes plus précis de contrôle, d’information et d’alerte.
Les dispositions du nouveau projet de loi permettront aux institutions de renforcer leurs missions organisationnelles et de contrôle, de se conformer aux pratiques des banques centrales et des institutions de contrôle au plan international, et de conforter le processus de relance économique, à travers le renforcement de l’inclusion financière, la diversification des sources de financement de l’économie et le développement du marché financier, ajoute le ministre.
Au terme de l’exposé du ministre, les membres de la commission ont entamé le débat sur ces dispositions.
APS
