Le directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, Adel Habsa, s’est exprimé, ce vendredi, sur l’entrée en vigueur de l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans.
Dans une déclaration à la presse, en marge de la célébration de la Journée internationale des douanes, M. Habsa a rappelé que la Loi des finances 2023 contenait un article autorisant l’importation des véhicules de moins de 3 ans, qui sera effective après la publication du texte d’application dans le Journal officiel.
« L’entrée en vigueur effective de l’importation des véhicules de moins de trois ans interviendra après la publication du texte d’application dans le Journal officiel », a-t-il dit en faisant savoir que le texte en question « a été élaboré par les différents secteurs concernés ».
Pour rappel, c’est l’article 66 de la Loi des finances 2023 qui autorise l’importation des véhicules de moins de 3 ans.
Le texte dispose : « Est autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation, des véhicules de tourisme d’occasion et utilitaires électriques et ceux à moteur à piston à allumage par compression (essence) ou hybrides (essence et électrique) de moins de trois (3) ans importés par les particuliers résidants, une (1) fois tous les trois (3) ans pour leur usage personnel, sur leur devise propre. »
Selon le même texte : « Le dédouanement de ces véhicules est effectué avec paiement de la totalité des droits et taxes exigibles, en vertu du droit commun comme suit :
-pour les véhicules électriques, avec réduction de 80% du montant total de ces droits et taxes;
-pour les véhicules automobiles à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybrides (essence et électrique);
-d’une cylindrée n’excédant pas 1800 cm3 avec réduction de 50% du montant total de ces droits et taxes;
-d’une cylindrée supérieure à 1800 cm3 avec réduction de 20% du montant total de ces droits et taxes. »
