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Investissement: le Gouvernement examine un avant-projet de loi relatif aux modalités d’octroi du foncier économique

Le gouvernement a examiné, mercredi, lors de sa réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, destiné à la réalisation de projets d’investissement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Cet avant-projet de loi s’inscrit « dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République, relatives à l’amélioration du climat de l’investissement », a ajouté la même source.

Le texte « introduit de nouveaux mécanismes et dispositions qui libèrent l’acte d’investir du circuit administratif, consacrent des facilitations et instaurent plus de transparence et de diligence dans le traitement des dossiers d’accès au foncier destiné à l’investissement », a précisé le communiqué.

Il assure également « un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus incitatif », a-t-on souligné de même source.

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