Le tribunal de Constantine a condamné deux personnes à sept ans de prison ferme et une amende de deux millions DA pour spéculation illicite sur des produis alimentaires de large consommation, a rapporté ce samedi l’agence officielle citant un communiqué du parquet près de ce tribunal.
Le communiqué a précisé qu’en vertu de l’article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal de Constantine informe l’opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, quatre (4) personnes ont été poursuivies par procédure de comparution immédiate.
Au terme du procès, deux des mis en cause ont été condamnés à sept ans de prison ferme et une amende de deux millions DA et les deux autres ont été acquittés, a souligné le texte.
Selon la même source, les mis en cause ont été poursuivis pour « spéculation illicite par stockage et dissimulation de marchandises (lait) pour provoquer une pénurie et perturber l’approvisionnement », « participation à la spéculation illicite », « utilisation de faux documents administratifs » et « exercice d’une activité commerciale avec un extrait au délai expiré » qui sont punis par les articles 1, 12 et 13 de la loi 21-15 relative à la lutte contre la spéculation illicite et l’article 31 bis de la loi relative aux conditions d’exercice des activités commerciales.
Le document rappelle que la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite du 28 décembre 2021 prévoit de lourdes peines contre les individus impliqués dans ces crimes allant jusqu’à 30 ans de prison ferme et la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d’un groupe organisé.
APS
