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Terres agricoles relevant des domaines de l’Etat : Près de 15.000 exploitants mis en demeure

Près de 15.000 exploitants agricoles mis en demeure par les services de l’Office national des terres agricoles (ONTA) pour non-respect du cahier des charges régissant l’exploitation des terres agricoles relevant des domaines de l’Etat.

C’est ce qu’a fait savoir le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, jeudi, lors d’une séance plénière à l’APN consacrée aux questions orales.

M. Henni a précisé, selon l’agence APS, que les services de l’ONTA ont adressé 14790 mises en demeure aux exploitants ayant bénéficié de terres en concession et fait l’objet de contravention pour non respect du cahier des charges relatif à l’exploitation de ces terres.

Ainsi, plus de 1809 exploitants se sont conformés à ces mises en demeure en respectant le cahier des charges, alors que 850 dossiers ont été transférés aux services des domaines de l’Etat pour entamer les procédures de résiliation administrative des contrats de concession, a affirmé M. Henni en répondant à une question du député Ahmed Rabehi (FLN).

A ce jour, 590 contrats ont été résiliés relatifs à des exploitations d’une superficie globale de 5500 ha, dont les bénéficiaires n’ont pas respecté le règlement ni les cahiers des charges relatifs à l’exploitation des terres relevant des domaines de l’Etat accordées dans le cadre de la concession, a-t-il poursuivi, affirmant que l’opération se poursuit pour recenser les infractions et recenser les terres inexploitées.

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