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Le président Tebboune signe la loi portant statut de l’auto-entrepreneur

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé, ce lundi, la loi portant statut de l’auto-entrepreneur.

Initiée par le ministère de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Microentreprises, la loi a été approuvée par les deux chambres du parlement.

Le présent texte permettra d’organiser les nouvelles activités économiques libérales et d’inciter leurs promoteurs à intégrer l’économie formelle, ajoute le ministre.

Le nouveau cadre juridique permettra aussi aux jeunes du secteur informel, d’exercer leurs activités dans un cadre officiel et de bénéficier d’une couverture sociale.

Le projet de loi définit l’auto-entrepreneur comme étant « toute personne physique qui pratique une activité individuelle lucrative inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la législation en vigueur ».

Le texte exclut, toutefois, de son champ d’application « les professions libérales, les activités réglementées et les artisans ».

Par ailleurs, le Président de la République a signé la loi complétant l’Ordonnance portant Statut général de la Fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise par les travailleurs, les contractuels et les administrateurs, un texte initié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

L’entrée en vigueur de ces deux textes de loi « est de nature à encourager les compétences algériennes à accéder au monde de l’entrepreneuriat, et contribuer au développement économique du pays ».

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