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Protection des terres de l’Etat, loi sur l’urbanisme : les instructions du président Tebboune

Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a donné, ce dimanche, des instructions relatives à la protection des terres de l’Etat.

Lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, le chef de l’Etat des instructions au Gouvernement à l’effet d’enrichir le projet de loi relatif à la préservation des terres de l’Etat.

Selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil des ministres, le président Tebboune a instruit de « veiller à ce que cette loi vise le renforcement de la protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement. »

Révision de la loi sur l’urbanisme

Il a également instruit de « réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes. »

Il a enjoint aux ministres de l’Intérieur et de l’Habitat « de veiller à la création d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l’Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays. »

Le président de la République a donné des instructions pour « intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux. »

Enfin, il a demandé de « faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l’urbanisme. »

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