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Justice : la procédure saisine électronique prévue avant fin 2022

La procédure saisine électronique débutera « avant fin 2022 », a affirmé, hier samedi, à Sétif le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, Garde des sceaux, Ahmed Ali Salah, selon l’agence officielle.

« Cette procédure démarrera officiellement dans quelques jours (avant la fin de l’année en cours) au niveau de certaines Cours de justice, avant d’être ensuite progressivement généralisée. Elle portera, au début, sur l’échange de requêtes en matière civile », a indiqué M. Salah, en marge d’une journée d’étude sur le thème « La saisine électronique », organisée au siège du club des avocats.

Le premier trimestre 2023 verra le passage vers l’étape d’inscription des requêtes et de règlement des frais de justice par voie électronique, avant d’aller vers une troisième étape qui porte sur l’échange électronique des dossiers via les greffiers de justice, a expliqué le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, ajoutant que cette rencontre, organisée conjointement par la Cour de justice de Sétif et l’ordre des avocats de la région de Sétif, s’inscrit dans le cadre du programme du ministère portant modernisation de l’appareil judiciaire et les différentes étapes de l’action en justice.

« La saisine électronique sera généralisée à la fin de l’année prochaine. Il sera possible d’effectuer, à distance, les procédures liées au procès, aux enquêtes et à l’audition des témoins », a souligné Ahmed Ali Salah, précisant que la procédure de saisine électronique « contribuera à réduire la pression au niveau des tribunaux et instances judiciaires, à éviter les déplacements des avocats et à assister les juges dans le travail administratif et leur permettre de concentrer leurs efforts sur leurs dossiers et leurs verdicts ».

De son côté, le procureur général près la Cour de justice de Sétif, Fayçal Zerdazi, a affirmé à l’ouverture de la rencontre, tenue en présence du wali Mohamed Lamine Deremchni et plus de 600 magistrats et avocats des Cours de Sétif, Bordj Bou Arreridj et M’sila et de cadres centraux du ministère, que l’introduction des TIC au secteur de la justice « est un impératif pour suivre l’évolution qui s’opère dans le monde ».

M. Zardazi a également rappelé les dispositions législatives, techniques et organisationnelles prises pour accompagner l’évolution générée par les TIC et leur impact positif pour les citoyens fréquentant les sièges des instances judiciaires.

Quatre communications ont été présentées durant la rencontre relatives à « L’impact de la justice électronique sur la modernisation de la justice et l’activité d’avocat » de Brahim Taïri, président de l’Union nationale des ordres des avocats, « L’échange électronique des requêtes et motions en matière civile » de Mustapha Moudjadj, directeur de l’organisation et de la prospective au ministère de la Justice, « Les procédures de saisine électronique dans le cadre de la modernisation de la justice » de Redhouane Bouabdallah procureur de la République près le tribunal de Sétif et « L’exposé opératoire d’échange électronique des motions et requêtes » de Naïma Messafri, sous-directrice de l’organisation au ministère de la Justice.

APS

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