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Réunion du Gouvernement : Examen de trois textes législatifs et réglementaires dans les Finances et le Commerce examinés

Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement, indique un communiqué du premier ministère publié sur son site officiel.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :

Dans le domaine des finances, le Gouvernement a examiné, en première lecture, un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, présenté par le Ministre des finances.

S’inscrivant dans le cadre du processus de réformes socio-économiques et financières engagées par les pouvoirs publics, cet avant-projet de loi vise à adapter le dispositif légal et
réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu’aux
nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l’ouverture du secteur à de nouveaux acteurs.

À ce titre, les amendements proposés portent notamment sur l’adaptation de la loi aux réformes
globales que connaît le système financier, la modernisation des métiers de gestion des banques, ou encore l’introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques.

Les amendements apportés visent ainsi à aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d’Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers.

Par ailleurs, cet avant-projet de loi consacre la finance islamique et la digitalisation de l’activité
bancaire par l’ouverture de l’écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services
de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique.

Les conditions d’exercice des activités commerciales

Dans le domaine du commerce, le Gouvernement a également examiné, en première lecture, un avant-projet de loi fixant les conditions d’exercice des activités commerciales, présenté par le Ministre du commerce et de la promotion des exportations.

Cet avant-projet de loi prévoit la refonte totale des dispositions de la loi n°04-08 du 14 août 2004, en vigueur, qui a été modifiée et complétée à plusieurs reprises et s’inscrit dans le cadre des réformes économiques engagées par les pouvoirs publics,
conformément aux orientations de Monsieur le Président de la République édictées lors du Conseil des Ministres du 8 mai 2022, visant l’amélioration du climat des affaires en Algérie, notamment après la mise en place du nouveau dispositif de facilitation de l’acte d’investir, à travers la simplification des procédures administratives et la réduction des délais de création d’entreprises.

L’avant-projet de loi se base sur une approche globale pour la modernisation du système du registre du commerce, en vue de sa restructuration en tant qu’outil régulateur du tissu économique et pour permettre, ainsi, au centre national du registre du commerce d’être le premier responsable de l’information économique liée aux opérateurs économiques.

Les réformes envisagées visent également la transition vers une généralisation totale de
l’utilisation du registre de commerce électronique, lequel constitue un élément essentiel dans la
simplification et la facilitation de la vie des entreprises.

En outre, le Ministre du commerce et de la promotion des exportations a présenté un projet de
décret exécutif fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d’entreprise ainsi que les formalités d’enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l’attribution de l’identifiant commun.

Transformation de l’école supérieure de la sécurité sociale, école hors université, en école supérieur

Dans le domaine de l’éducation nationale, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant réorganisation du Centre
d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD),
présenté par le Ministre de l’éducation nationale.

Le projet de texte a pour objet de réaménager le statut du CAMEMD, créé par le décret exécutif
n° 86-291 du 9 décembre 1986, modifié et complété. Cette démarche s’inscrit en ligne droite
avec le plan d’action du Gouvernement en matière de mise en place d’un cadre normatif de qualité afin de garantir une bonne gouvernance en procédant à la révision du dispositif réglementaire, en vigueur, régissant le centre dans le but d’atteindre les objectifs suivants :

(i) l’actualisation et la clarification du cadre juridique de référence du centre devant définir
les missions qui lui sont assignées et les ressources humaines, financières et
matérielles mises à sa disposition pour réaliser ses objectifs ;
(ii) l’’adaptation aux nouvelles exigences tant de savoir que celles des systèmes technologiques de production et de gestion, dictées par l’action de réforme du système éducatif engagée par les pouvoirs publics ;
(iii) l’homogénéité et l’équilibre interne et externe, avec des institutions similaires, compte tenu de la nature du contenu des missions assignées au centre.

Dans le domaine de la sécurité sociale, le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a présenté un projet de décret exécutif portant transformation de l’école supérieure de la sécurité sociale, école hors université, en école supérieure, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure.

La transformation de cette école en école supérieure de la sécurité sociale renforcera sa
position et son rôle en tant que pôle privilégié de formation supérieure en matière de sécurité
sociale au niveau national et international et lui permettra de dispenser une formation supérieure, sanctionnée par un diplôme de type master et contribuera, ainsi, au renforcement des institutions en charge du système national de sécurité sociale, en ressources humaines bien formées et hautement qualifiées.

Dans le domaine du recensement général de la population et de l’habitat, le Ministre de la numérisation et des statistiques a présenté une communication portant sur le bilan de l’exécution du 6ème recensement général de la population et de l’habitat (RGPH), qui s’est déroulé du 25 septembre au 16 octobre 2022.

Après avoir évoqué le cadre juridique et les principales phases préparatoires de cette opération
complexe, il a été fait part des conditions de déroulement de la phase d’exécution de cette
opération ainsi que des mesures d’encadrement et de suivi prises.

Dans ce cadre, il a été rappelé que le 6ème RGPH s’est distingué des précédentes opérations par le recours aux technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment avec l’utilisation de tablettes à la place du traditionnel questionnaire en papier.

Les résultats préliminaires de ce RGPH seront présentés trois (3) mois après la fin de l’opération de collecte, soit vers la mi-janvier 2023 alors que les résultats définitifs seront disponibles six (6) mois après la date d’exécution du recensement.

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