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La Cour des comptes publie son rapport annuel 2022

La Cour des comptes a annoncé, jeudi dans un communiqué, la publication de son rapport annuel pour l’année 2022, rapporte l’agence officielle.

« Conformément à l’article 199 de la Constitution, la Cour des comptes publie son rapport annuel 2022, établi en respect des dispositions de l’ordonnance N 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée », note la même source.

Le rapport, précise-t-on, « reprend les principaux résultats des travaux de contrôle réalisés par la Cour des comptes, au titre de son programme d’activité de contrôle pour l’année 2021, assorti des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des réponses des responsables, représentants légaux et des autorités de tutelle auxquels ces travaux sont notifiés, et ce, dans le respect de la procédure contradictoire ».

Les constations et les appréciations, qui sont contenues dans le rapport, « visent à favoriser une saine gestion et une utilisation performante des moyens et des ressources publics par les entités contrôlées », souligne-t-on dans le même texte.

Selon la même source, « le rapport annuel comprend 14 notes d’insertion et 39 recommandations réparties sur trois parties, dédiées respectivement aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publics, suivi d’une quatrième partie, qui rend compte, de l’emploi des ressources budgétaires et humaines de la Cour des comptes ainsi que de ses activités internationales durant l’année considérée ».

APS

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