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Réunion du Gouvernement : Le décret exécutif fixant les conditions d’exercice de l’activité de construction de véhicules examiné

Le premier ministre, Aymen Benabderrahmane, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de deux projets de décrets exécutifs relatifs aux secteurs de l’Énergie et de l’Industrie, indique un communiqué des services du premier ministère publié sur son site officiel.

Dans ce cadre, le ministre de l’Industrie a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules.

Ce nouveau dispositif a pour objet d’asseoir une véritable industrie nationale dans la filière automobile avec la mobilisation de la sous-traitance locale et la réunion des conditions nécessaires favorisant l’implantation des équipementiers de renommée mondiale activant dans la filière automobile.

Il vise également à mettre en place les conditions nécessaires en matière de régime fiscal préférentiel à accorder notamment aux constructeurs ayant atteint les taux d’intégration prévus par la législation en vigueur.

De son côté, le ministre de l’Énergie et des Mines a présenté un projet de décret exécutif fixant la liste des biens d’équipement, matières, produits et services, afférents aux activités amont, de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation bénéficiant des exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), des droits, taxes et redevances de douanes, ainsi que les modalités de mise en œuvre des exemptions.

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