HomeActualitéNationalAPN : Adoption de la loi portant statut de l'auto-entrepreneur

APN : Adoption de la loi portant statut de l’auto-entrepreneur

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur lors d’une plénière présidée par le président de l’Assemblée, M. Brahim Boughali, en présence du ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, M. Yacine El Mahdi Oualid, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Besma Azouar.

A l’issue de l’adoption de la loi, M. El Mahdi Oualid a souligné que cette loi constituait une « étape importante marquant la  libération de l’initiative dans le domaine de l’entrepreneuriat », ajoutant qu’elle « contribuera à booster le développement en réduisant l’économie parallèle, outre son rôle crucial dans la gestion du cadre social des porteurs d’initiatives ».

« Nous avons consentis des efforts colossaux pendant plus d’un an pour mettre en place ce cadre juridique consensuel sur les nouveaux métiers non encadrés », a-t-il déclaré.

Selon le rapport complémentaire de la commission, présenté au cours de la séance, 32 propositions d’amendement ont été présentées par les députés et soumises à la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et de planification.

Un amendement a été introduit à l’article 3 pour donner à tout un chacun la possibilité de bénéficier de la carte d’auto-entrepreneur, qu’il soit algérien ou étranger, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, outre l’amendement de l’article 15 avec l’introduction du délai de 15 jours à compter de la date de la décision de radiation, accordé au concerné.

Le présent texte permettra d’organiser les nouvelles activités économiques libérales et d’inciter leurs promoteurs à intégrer l’économie formelle, ajoute le ministre.

Le nouveau cadre juridique permettra aussi aux jeunes du secteur informel, d’exercer leurs activités dans un cadre officiel et de bénéficier d’une couverture sociale.

Le projet de loi définit l’auto-entrepreneur comme étant « toute personne physique qui pratique une activité individuelle lucrative inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut de l’auto-entrepreneur et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la législation en vigueur »,

Le texte exclut, toutefois, de son champ d’application « les professions libérales, les activités réglementées et les artisans ».

APS

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