HomeActualitéNationalCodes communal et de wilaya : installation du comité d'experts chargé de...

Codes communal et de wilaya : installation du comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des textes

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a procédé, samedi à Alger, à l’installation du comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya.

Installé en exécution des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune lors de la réunion Gouvernement-walis, tenue les 24 et 25 septembre, ce comité compte des membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes.

Dans son allocution à l’occasion, M. Merad a affirmé que l’installation de ce comité auquel sera dévolu « la mission de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya », intervient dans le cadre de « la concrétisation des orientations du président de la République données lors de la rencontre Gouvernement-walis, tenue en septembre dernier ».

Le Président Tebboune « a insisté sur l’impérative révision de ces deux codes afin de parachever l’édifice institutionnel et législatif suite aux différentes réformes qu’a connu le système législatif et réglementaire actuel dans le souci d’améliorer la performance gouvernementale et institutionnelle de l’Etat », a poursuivi le ministre.

Les services du ministère de l’Intérieur ont « consulté tous les acteurs en consécration du principe participatif » en vue « d’examiner et de faire ressortir toutes les lacunes et les dysfonctionnements des dispositions des codes communale et de wilaya depuis leur entrée en vigueur il y a près de 10 ans », a-t-il ajouté.

Insistant, dans ce cadre, sur l’impératif de « formuler des propositions efficaces au service du citoyen, et permettant de consolider rôle économique de la commune », M. Merad a rappelé que cette dernière était le « pivot de la transition dynamique de développement à travers la création de la richesse et l’adoption d’une vision prospective et réaliste alliant théorisation, codification et mise en œuvre ».

Aussi, a-t-il rappelé l’installation par le Premier ministre en octobre 2021 d’un atelier de révision des codes communal et de wilaya, relevant que cet atelier a « élaboré et préparé » les projets des codes communal et de wilaya et consacré « des concepts et des mécanismes modernes basés sur les notions de la gouvernance locale, la démocratie participative, la collaboration et la solidarité locale ».

Cet atelier a jeté la lumière sur les notions de la ville et des grandes agglomérations en sus de « la mise en place de mécanismes renforçant le nouveau rôle des collectivités locales dans le développement de l’économie et la croissance locale » et « la révision de la typologie et la classification des communes selon la spécificité de chacune commune et la diversification de leurs ressources financières ».

Affirmant que la préparation du projet du code communal connait « une avancée notable », le ministre a appelé les membres de cette commission à poursuivre le travail « d’enrichissement et d’introduction de concepts en adéquation avec la nouvelle politique du président de la République ».

« Une méthodologie de travail objective et un calendrier » seront mis en place à la fin de l’année en cours pour finaliser l’élaboration des projets des codes communal et de wilaya, a-t-il fait savoir.

Le ministre de l’Intérieur a également invité les membres de la commission à « la coordination, au contact permanent et à l’engagement » pour « atteindre les objectifs dans les délais fixés », rassurant que la commission « dispose de toutes les compétences pour élaborer des textes juridiques à même de relever les défis et d’asseoir un cadre juridique stable ».

APS

Articles associés

Fil d'actualité

Articles de la semaine