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Loi sur la monnaie et le crédit : le texte finalisé et bientôt sur la table du Gouvernement

Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a fait savoir, ce samedi, que l’élaboration du projet de loi sur la monnaie et le crédit a été finalisée et le texte sera présenté dans les tout prochains jours en réunion du gouvernement.

Répondait aux questions et préoccupations des membres du Conseil de la nation concernant la Déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre, a précisé que ce texte a connu des «amendements profonds» de nature à donner «une forte impulsion» au processus de réforme du secteur financier et bancaire, à travers la consécration de l’adoption des critères internationaux et des meilleures pratiques dans le financement de l’économie.

Cette démarche est dictée par des impératifs d’adaptation aux mutations économiques et financières et aux défis techniques et technologiques, en sus de «s’ouvrir à de nouveaux opérateurs», a-t-il souligné, selon l’agence APS.

Le Premier ministre a qualifié, dans ce cadre, l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit de «clef de voûte» du processus de relance économique et de concrétisation de la diversification économique, à travers la promotion de l’inclusion financière, la mise à disposition de nouvelles sources de financement de l’économie, et le développement du marché financier.

L’objectif étant, a-t-il dit, de consolider la gouvernance de la Banque d’Algérie (BA), assurer son indépendance, élargir les prérogatives du conseil de la monnaie et du crédit et renforcer sa composante.

Il s’agit également par cet amendement de mettre en place un cadre juridique «amenant les banques à mettre en place des règles de gouvernance, et à créer des comités dédiés à la stabilité financière et au contrôle prudentiel», a précisé le Premier ministre.

L’ouverture de l’écosystème bancaire devant les banques en ligne et les prestataires des services de paiement, et l’élargissement des moyens de paiement pour englober la monnaie électronique, figure également parmi les objectifs de la révision de ce texte.

Par ailleurs, le projet d’amendement vise la consécration du financement islamique, en agréant les banques et les établissements bancaires opérant en la matière, l’inclusion des opérations bancaires relatives au financement islamique avec des produits et des prestations bancaires agréés par une instance charaïque nationale, tout en autorisant la création d’établissements bancaires exclusivement dédiés à la finance islamique.

L’amendement permet également un encadrement juridique des bureaux de change en Algérie.

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