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Importation de véhicules de moins de 3 ans : Ce que prévoit le projet de loi de Finances 2023

Le gouvernement a autorisé les citoyens à importer des voitures de moins de trois ans d’âge. Cette mesure a été inscrite au projet de loi de finances (PLF) 2023. Le projet prévoit certaines conditions pour bénéficier de ce droit.

Les citoyens algériens seront autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans. Le paiement est à la charge du citoyen importateur, sur son solde propre en devises ouvert en Algérie.

Le gouvernement a précisé ces conditions dans le cadre du projet de loi de finances de 2023, et a souligné que la personne qui importe le véhicule d’occasion doit résider en Algérie et utiliser le véhicule à des fins personnelles. L’importateur doit s’acquitter de tous les droits et frais prévus par la loi.

Le gouvernement entend également, dans le cadre du projet de loi de finances, accorder plusieurs avantages fiscaux au profit de l’importation de voitures électriques et hybrides.

Le dédouanement de ce type de véhicule se fera par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances, aussi bien pour les véhicules hybrides que électriques. Le payement est fixé à 20 % du montant des droits et redevances, pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1 800 centimètres cubes, égale ou inférieure à 2 000 cc, précise le PLF 2023.

Cette mesure inclut également les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2000 cc et égale ou inférieure à 2500 cc, avec le payement à hauteur de 50% du montant des droits et redevances dûs. Pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2500 cc, le projet de loi prévoit de payer tous les droits et frais dûs.

Concerne les véhicules à moteur « diesel » ou hybride « diesel et électrique », le projet de loi prévoit le payement de tous les droits redevances, que ça soit pour la cylindré dépassant les 2500 ou celles qui dépassent les 3000.

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