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Elaboration d’un avant-projet de loi relative au partenariat public-privé

Un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du partenariat public-privé (PPP) a été élaboré par le gouvernement, afin de diversifier les modes de financement des projets d’investissement, selon la Déclaration de politique générale du gouvernement, rapporte l’agence officielle.

« Dans un contexte de raréfaction de la ressource engendré par l’effondrement des cours du pétrole durant les dernières années et afin de préserver les ressources budgétaires de l’Etat, les pouvoirs publics ont initié un nouveau mode de financement des grands projets d’investissement, mettant en partenariat le secteur public avec le secteur privé », est-il indiqué dans la Déclaration.

« Dans cette optique, il y a lieu de signaler l’élaboration d’un avant-projet de loi relative aux conditions de mise en œuvre du PPP, et ce, en application des dispositions de l’article 37 de la loi n 18-15 du 02 septembre 2018, relative aux lois de finances », souligne le document.

L’objectif de cette loi est de mettre en place un cadre juridique pour l’encadrement de cette nouvelle forme de financement, précise la même source.

APS

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