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Réunion du Gouvernement : Examen de l’avant-projet de la loi de Finances 2023

Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, mercredi au Palais du Gouvernement, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen de l’avant-projet de la loi de Finances pour l’année 2023 et de plusieurs dossiers relatifs aux domaines du Commerce, de l’Artisanat, de l’Entrepreneuriat, de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle.

Dans ce cadre, le ministre des Finances a présenté l’avant-projet de la loi de Finances pour l’année 2023 en prévision de sa présentation lors d’un prochain Conseil des Ministres.

Aussi, le ministre a présenté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’octroi de l’exemption de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des objets d’art, de collection ou d’antiquité, de manuscrits du patrimoine national cédés aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services manuscrits et d’archives.

Ce texte vise à encourager les propriétaires des biens culturels mobiliers, considérés comme un patrimoine de la Nation, appartenant à des personnes morales ou physiques, à les céder en exonération de la TVA, aux institutions comme les musées, les bibliothèques publiques et les services des manuscrits (…).

Le Gouvernement a examiné deux autres projets de décrets exécutifs relatifs respectivement au plafonnement des prix des services d’hébergement au niveau des établissements hôteliers et des autres structures destinées à l’hébergement à caractère commercial et à l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers visant notamment à la révision du nombre des chambres de l’artisanat et des métiers de manière à les étendre aux 58 wilayas et à l’élargissement de leurs attributions.

Droit au congé et recours au travail à temps partiel pour la création d’entreprise

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités du bénéfice du droit au congé et au recours au travail à temps partiel pour la création de l’entreprise.

Visant à développer l’entrepreneuriat, le texte assure aux travailleurs le maintien de leur relation de travail et leur réintégration après cette période et leur permet de passer d’un statut de travailleur salarié à celui de porteur de projet ou d’entrepreneur indépendant générateur de richesse et d’emploi.

Par ailleurs, le Gouvernement a entendu deux communications relatives à la rentrée universitaire 2022-2023 et aux préparatifs de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels prévue pour le 17 octobre prochain.

A cet effet, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a fait savoir que le nombre global des étudiants inscrits aux différents établissements universitaires s’élève à 1.496.167 étudiants dont 7.200 étrangers.

Le secteur s’est renforcé par l’ouverture de nouveaux établissements dont l’École Normale Supérieure pour les sourds-muets qui offre une formation en master dans la spécialité du handicape auditif au profit des enseignants du cycle secondaire diplômés des écoles nationales supérieures et le lancement de deux Écoles supérieures d’Agriculture Saharienne à Adrar et à El Oued.

Pour ce qui est de la formation et l’enseignement professionnels, le nombre de places pédagogiques ouvertes au titre de la prochaine rentrée s’élève à 340.412 dans 401 spécialités de formation diplômantes et 137 spécialités de formations qualifiantes de courte durée.

Cette année sera marquée par le déploiement du nouveau dispositif de formation au profit des bénéficiaires de l’allocation de chômage, portant sur des offres de formations qualifiantes à courte durée.

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