L’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) a adressé, jeudi 28 juin 2022, aux banques et établissements financiers, une nouvelle note au sujet du gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services de et vers l’Espagne. Dans cette note, l’ABEF a indiqué que les mesures conservatoires ne sont plus de mise.
« Additivement à notre envoi cité en référence, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance qu’à l’issue de l’opération d’évaluation du dispositif objet de la présente, en concertation avec les acteurs concernés du commerce extérieur, les mesures conservatoires cités en objet ne sont plus de mise », lit-on dans le document de l’Abef », lit-on dans le document, qui précise : « Néanmoins, il demeure entendu que la domiciliation bancaire des opérations de commerce extérieur doit observer les dispositions et exigences prévues par la législation et réglementation en vigueur. »
Cette nouvelle note intervient près de deux mois après celle annonçant le gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services de et vers l’Espagne à compter du 9 juin dernier, suite à la décision de l’Algérie du 8 juin dernier de suspendre le Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne, conclu en octobre 2002, et ce, après le revirement du gouvernement espagnol, dirigé par Pedro Sanchez, sur la question du Sahara Occidental. Le gouvernement espagnol a ouvertement annoncé son soutien au plan d’autonomie marocain pour le Sahara Occidental.
Relations commerciales de l’Algérie avec l’Espagne : aucune reculade de l’Etat
Ce samedi 30 juillet, l’agence officielle APS a réagi dans une dépêche en indiquant : « Les allégations colportées, en ce moment, par certains médias sur une prétendue reculade de l’Algérie concernant ses relations commerciales avec l’Espagne sont erronées, car aucune information officielle n’a été rendue publique à ce sujet par les autorités ou les institutions compétentes. »
« Les décisions concernant les questions financières et commerciales qui engagent l’Etat sont prises en Conseil des ministres, par le ministère des Finances ou par la Banque d’Algérie et sont annoncées par les canaux officiels », a écrit l’APS.
Et d’ajouter : « En effet, les décisions économiques notamment celles liées aux relations de l’Algérie avec ses partenaires commerciaux, relèvent des prérogatives exclusives de l’Etat, et non pas des organisations professionnelles, telle que l’Association des banques et établissements financiers (ABEF). »
« L’ABEF, à laquelle font référence ces médias, ne peut se substituer aux institutions de l’Etat qui ont en charge les finances, l’économie et le commerce extérieur. Elle est une association à caractère professionnel et défend les intérêts de ses adhérents », lit-on encore dans la dépêche de l’APS.
Et de rappeler : « L’ABEF est une association regroupant une trentaine de banques et établissements financiers activant en Algérie, dont une dizaine étrangers, notamment les deux banques françaises: BNP PARIBAS et Société Générale. »
« Sa mission consiste surtout à représenter les intérêts collectifs de ses membres vis-à-vis des tiers, notamment auprès des pouvoirs publics et de la Banque d’Algérie, autorité de régulation de l’activité bancaire », a précisé la même source.
L’APS a rappelé que l’Algérie avait décidé le 8 juin dernier de procéder à la suspension « immédiate » du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération qu’elle a conclu le 8 octobre 2002 avec le royaume d’Espagne. « Cette décision souveraine de l’Algérie de suspendre le Traité d’amitié avec l’Espagne a fait l’objet de déclarations « hâtives » et « infondées » faites au nom de l’Union européenne (UE) », a écrit encore l’APS, qui a rappelé la réaction du ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger.
« La précipitation et le parti-pris de ces déclarations mettent en évidence le caractère inapproprié de leur contenu, s’agissant d’un désaccord politique avec un pays européen de nature bilatérale n’ayant aucune incidence sur les engagements de l’Algérie à l’égard de l’UE et ne nécessitant par voie de conséquence nullement le déclenchement d’une quelconque consultation européenne aux fins de réaction collective », a réagi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.
« Il convient dans ce contexte de rappeler que la décision de suspendre le Traité algéro-espagnol d’amitié, de bon voisinage et de coopération répond à des considérations légitimes, qui tiennent pour l’essentiel à ce que le partenaire se soit délié d’obligations et de valeurs essentielles inscrites dans ce Traité, prenant ainsi la responsabilité de vider cet instrument juridique de sa substance et de mettre en cause sa pertinence dans les relations entre les deux parties audit traité », lit-on dans le même communiqué.
