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Matériels informatiques et TPE : ce que prévoit le PLFC 2022

Le Projet d’ordonnance portant loi des finances 2022, approuvé le 17 juillet par le Conseil des ministres, prévoit de nouvelles mesures concernant le secteur de la numérisation en Algérie, notamment en fixant un nouveau délai aux commerçants pour se doter en TPE et la suppression de la taxe intérieure de consommation pour certains matériels informatiques.

Pour ce qui du paiement électronique, le 31 décembre 2023, est le nouveau délai fixé aux commerçants pour se doter de terminaux de paiement électronique (TPE). C’est ce que dispose l’article 26 du PLFC 2022.

« (…) Les agents économiques doivent se conformer aux dispositions du présent article, au plus tard, le 31 décembre 2023 », dispose le texte, qui rappelle, dans l’exposé des motifs : « L’article 111 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, a prévu l’obligation aux commerçants de mettre à la disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique (TPE) pour lui permettre d’opter pour un règlement électronique de ses achats. »

« A cet effet, un délai maximal d’un (01) an, soit au 31 décembre 2018, a été accordé aux agents économiques pour se conformer à cette disposition. Ce délai a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, par les dispositions de l’article 146 de la loi de finances pour 2021. Il a également été prorogé jusqu’au 30 juin 2022 par les dispositions de l’article 168 de la loi de finances pour 2022 », rappelle-t-on encore.

« En effet, avec le nombre d’un peu plus d’un million et demi de commerçants susceptibles d’accepter les paiements par cartes, situation imposant de fait l’obligation de les équiper en TPE implique une opération gigantesque, tant sur l’aspect coût que sur l’aspect logistique, car il s’agit de développer plusieurs millions de TPE, étant donné qu’un seul commerçant peut avoir plusieurs points de vente dotés de plusieurs caisses (ex : supermarché, opérateur téléphonique, ….) », explique-t-on.

Et d’ajouter : « Aussi, pour permettre à la production nationale de satisfaire les besoins en quantités suffisantes de terminaux de paiement électronique (TPE), et d’éviter ainsi l’importation de quantités importantes de ces équipements, il est proposé de proroger le délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2023. »

Suppression de la taxe intérieure de consommation pour certains matériels informatiques

Le PLFC 2022 prévoit également la suppression de la taxe intérieure de consommation pour certains matériels informatiques, et ce pour juguler l’augmentation des prix de ces produits qui risque de ralentir le développement du numérique en Algérie.

« La présente mesure est proposée à la suite des difficultés rencontrées par les différents acteurs économiques activant dans le domaine du numérique et des Technologies de l’Information et de la Communication et ce, en matière de taxe intérieure de consommation (TIC) applicables aux équipements informatiques, prévus par la loi de finances pour 2018 », lit-on dans l’exposé des motifs.

A titre de rappel, les dispositions de l’article 32 de la loi de finances pour 2018 ayant modifié l’article 25 de Code des Taxes sur le Chiffre d’Affaires (CTCA), ont soumis à cette taxe les produits suivants : – les machines automatiques de traitement de l’information à la TIC relevant de la position tarifaire 84-71, au taux de 30% ; – les démodulateurs, décodeurs numériques, les switch, les routeurs et les décodeurs numériques…etc., relevant de la position tarifaire 85-17, au taux de 30%.

« Suite à cette soumission, il a été constaté que ces équipements ont connu une augmentation de leur prix », lit-on dans le texte, qui indique : « Cette situation risque de causer un ralentissement dans le développement du numérique en Algérie, dont l’outil principal sont les équipements informatiques. »

Rappelant que le développement du numérique constitue un axe prioritaire pour la relance de l’économie nationale, tel qu’il ressort du plan d’action du Gouvernement, le même texte précise que « dans la mesure où l’Etat est le plus grand consommateur des équipements informatiques, cette taxe sera appliquée en majorité sur les acquisitions réalisées par l’Etat ainsi que par les établissements et les entreprises publics. »

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