AccueilActualitéNationalStatut d’auto-entrepreneur : plusieurs avantages prévus dans l'avant-projet de loi

Statut d’auto-entrepreneur : plusieurs avantages prévus dans l’avant-projet de loi

Date:

Plusieurs avantages liés au statut de l’auto-entrepreneur sont prévus dans l’avant projet de loi y affèrent, examiné lors de la réunion du Gouvernement, présidée, mercredi, par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministère.

Lors de sa réunion hebdomadaire, tenue au Palais du Gouvernement, « le Gouvernement a poursuivi l’examen de l’Avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’Economie de la connaissance et des start-up », explique la même source.

Cet avant-projet de loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant « l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles », ajoute le document.

Ce nouveau texte prévoit « plusieurs avantages liés au statut d’auto-entrepreneur, dont notamment : la tenue d’une comptabilité simplifiée, un régime fiscal préférentiel et une couverture sociale », explique le communiqué.

Les professions libérales, les activités réglementées, ainsi que les artisans sont exclus du champ d’application de cet avant-projet de Loi, note le document.

Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres, a-t-on précisé.

Salon international de la micro-entreprise en septembre prochain

Il a été présenté une communication sur l’organisation du Salon international de la micro-entreprise prévu au courant du mois de Septembre prochain, selon le même communiqué, qui précise que ce Salon « constitue une opportunité, à la fois pour la présentation des expériences réussies des micro-entreprises en Algérie, qui contribuent à la promotion de la production nationale et à la création d’emplois, ainsi qu’à l’échange d’expériences avec d’autres pays dans ce domaine. »

Enfin, des ateliers techniques, des symposiums scientifiques et des rencontres « B2B » seront organisés au cours de ce Salon, au profit des jeunes entrepreneurs, indique la même source.

Le salon « AFRICA DISRUPT » prévu à la fin de l’année

Le ministre délégué chargé de l’Economie de la connaissance et des start-up a présenté une communication sur l’organisation du salon « AFRICA DISRUPT », prévu à la fin de l’année 2022 et qui ambitionne d’être le plus grand événement technologique du continent, fait savoir encore le communiqué.

« Cet événement rassemblera les plus grands acteurs de l’innovation et des nouvelles technologies, notamment de grandes entreprises technologiques, des start-up ainsi que des personnalités reconnues dans ce domaine », précise-t-on.

Agriculture

Enfin, le Gouvernement a entendu un point de situation présenté par le ministre de l’Agriculture et du développement rural sur la campagne moisson-battage 2022 ainsi que les mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts.  

Articles associés

Derniers articles