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Conseil de la Nation : Adoption de la nouvelle loi relative à l’investissement

Les membres du Conseil de la Nation (Sénat) ont approuvé, ce mercredi 13 juillet 2022, le texte de la loi relative à l’investissement, rapporte l’agence officielle.

Lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée au vote avec débat restreint sur le texte de loi, et présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Zeghdar a fait savoir que « ce texte s’inscrivait dans le cadre de la politique de diversification de l’économie national et constituait l’un des éléments devant être adaptés selon les exigences de la croissance économique nationale ».

Selon le ministre, ce texte repose essentiellement sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement et ce pour une durée minimum de dix ans, outre la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement et le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés.

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