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L’Algérie et le Japon s’engagent à signer la convention fiscale durant l’année 2022

L’Algérie et le Japon sont parvenus à un accord de principe pour la signature de la convention fiscale entre les deux pays durant l’année en cours 2022, a indiqué le ministère des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger dans un communiqué.

A travers cet accord, les gouvernements des deux pays annoncent « leur engagement de principe à signer ladite convention fiscale durant l’année en cours, dans le cadre de la commémoration du 60ème anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre l’Algérie et le Japon », selon le communiqué.

La convention fiscale comprend des dispositions visant à clarifier le champ d’application de l’imposition dans les deux pays, à éliminer la double imposition internationale et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales, et devrait promouvoir davantage les investissements mutuels et les échanges économiques entre les deux pays, souligne le ministère.

Elle sera « signée et entrera en vigueur après que les procédures internes nécessaires auront été accomplies par chacun des gouvernements des deux pays », ajoute la même source.

APS

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