Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, durant les cinq premiers mois de l’année en cours, des marchandises d’une valeur globale de 881,12 millions de dinars, et ce, dans le cadre des efforts de contrôle économique et de répression de la fraude, a rapporté hier mercredi l’agence officielle.
Selon un bilan du ministère transmis à l’APS, les services de contrôle ont effectué, durant cette période, 967.942 interventions ayant permis de relever 89.218 infractions et l’établissement de 84.314 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 6.969 locaux commerciaux.
Les opérations de contrôle visaient principalement « à remédier aux insuffisances et déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits », souligne la même source.
Par rapport à 2021, le nombre des interventions sur le terrain ont connu une hausse de 77%, tandis que le nombre des infractions et le nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires ont augmenté chacun de 103%.
Les propositions de fermeture des locaux commerciaux ont quant à elles augmenté de 89% et la valeur des saisies a augmenté de 23%.
Selon la nature de contrôle, en matière de contrôle des pratiques commerciales, les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 517.469 interventions et la constatation de 55.911 infractions ayant abouti à l’établissement de 53.685 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
« Les interventions ont porté principalement sur le respect de l’obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l’obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros », précise le bilan.
Ces interventions ont permis la mise à jour d’un chiffre d’affaire dissimulé de 17,29 milliards de DA issu de l’établissement de factures fictives, de fausses factures et le défaut de facturation.
En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 31,064 millions de DA, en raison d’infraction qualifiée de pratique de prix illicites.
Concernant les mesures administratives engagées, elles ont porté sur la proposition de 4.819 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 393,430 millions de DA.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 450.473 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 33.307 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 30.629 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
Au titre des mesures administratives conservatoires, il a été opéré la saisie de marchandises non conformes ou impropres à la consommation, pour un montant de 487,692 millions de DA et la proposition de fermeture de 2.150 locaux commerciaux.
Au plan du contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 426.937 interventions ayant permis de constater 32.945 infractions donnant lieu à l’établissement de 30.512 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.
Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des inspections aux frontières a abouti au traitement de 23.536 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une valeur de 1.004,87 milliards de DA, le refus d’admission aux frontières de 345 cargaisons pour une quantité de 85.528 tonnes d’une valeur de 17,107 milliards de DA, la constatation de 362 infractions et l’établissement de 117 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants.
Plus de 39.000 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite
En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l’intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires de large consommation et des produits industriels non alimentaires, afin de s’assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.
Quant à l’évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d’échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +14%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +30%, ceci est dû aux procédures suivies par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours le dans le cadre du contrôle des activités commerciales.
Par ailleurs, le ministère évoque le bilan de contrôle dans le domaine de la lutte contre la spéculation illicite dans le cadre de la nouvelle loi n 15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite.
Dans ce cadre, les opérations de surveillance réalisées durant les cinq premiers mois de l’année 2022, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 39.480 interventions qui ont permis aux services de contrôle d’enregistrer 59 délits donnant lieu à l’établissement de 78 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
De plus, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d’une quantité estimée à 2.632,18 tonnes, pour une valeur globale de 218,64 millions de DA.
APS
