Quatre (4) personnes ont été condamnées par les tribunaux de Khenchela et Ouled Rechache à deux (2) mois de prison avec sursis et un (1) an de prison ferme pour « début de diffusion de sujets de baccalauréat par l’usage de moyens de télécommunications et possession d’une marchandise étrangère de contrebande utilisée pour la fraude durant les examens », a indiqué lundi un communiqué du procureur général près la Cour de justice de Khenchela, Lenouar Benmhidi.
Selon le communiqué, dont une copie a été reçue par l’APS, trois (3) personnes ont été présentées devant la section pénale du tribunal de Khenchela au motif de « début de diffusion et fuite de sujets des épreuves du baccalauréat par l’usage de moyens de télécommunications », et condamnées à une année de prison ferme et une amende de 20.000 DA séance tenante et confiscations des saisies.
Les services de la 4ème sûreté urbaine de Khenchela avaient présenté les mis en cause le 12 juin devant le parquet près le tribunal de Khenchela, après qu’ils furent débusqués par les enseignants surveillants en train d’organiser des fuites des sujets du baccalauréat en utilisant des moyens de télécommunications (bluetooth), selon la même source.
Le communiqué a indiqué qu’avant ces faits, une personne a été interpellée par les services de la sûreté de daïra d’Ouled Rechache après l’avoir suspectée de faire la promotion sur les réseaux sociaux d’appareils sensibles interdits, utilisés en télécommunications via un « bluetooth invisible ».
La perquisition du domicile du suspect a permis, a-t-on relevé, la saisie de 18 appareils développés de télécommunications qu’il a indiqué avoir achetés en vue de les revendre du fait qu’ils peuvent être utilisés pour frauder lors des examens.
Après l’achevement des mesures légales et la présentation de l’administration des Douanes de la wilaya d’Oum El Bouaghi d’une plainte à ce propos, le suspect a été présenté devant le parquet près le tribunal d’Ouled Rechache, a-t-on indiqué.
Selon le document, en vertu des mesures de comparution immédiate, le parquet a poursuivi le mis en cause pour « possession d’une marchandise étrangère de contrebande à des fins commerciales », et conformément à l’article 324 alinéa 2 du Code des Douanes et de l’article 10 de la loi relative à la lutte contre la contrebande, il a été condamné à deux mois de prison avec sursis, confiscation des saisies et le payement d’une amende 300.000 DA pour l’administration des Douanes.
Le communiqué a ajouté que dans le cadre de l’application des recommandations de la cellule de veille et de suivi du déroulement des examens officiels, installée au niveau de la Cour de justice de Khenchela, et en vertu de l’article 11 du code de procédures pénales modifié et complété, les autorités judiciaires de la wilaya de Khenchela poursuivent leur travail de lutte et de répression des crimes de fraude et de fuite des sujets des examens, via les moyens technologiques modernes, et de leur prise en charge immédiate.
APS
