Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé, dimanche 5 juin 2022, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle et du projet de loi relatif aux conditions et modalités d’octroi de concessions pour la réalisation de projets d’investissement, du suivi du taux d’avancement du projet de réalisation de cinq nouvelles stations de dessalement d’eau de mer, du projet de création de la Banque de l’habitat et d’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, notamment dans les pays africains, en sus d’un exposé sur la visite de du Président aux Républiques de Turquie et d’Italie.
Selon le communiqué du Conseil des ministres diffusé par la Présidence de la République, le Président Tebboune a donné plusieurs instructions, consignes et orientations.
Projet de loi sur l’activité audiovisuelle
Concernant le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, le chef de l’Etat a insisté « sur l’importance du projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle et son rôle dans la promotion de la pratique médiatique dans le cadre de la liberté d’expression dans l’intérêt du pays et du citoyen, et ce, en veillant à s’éloigner des méthodes non professionnelles dans la transmission de la réalité et l’orientation vers le professionnalisme. »
-Il a également instruit de » définir des critères qualitatifs pour promouvoir la performance des médias nationaux et garantir leur conformité aux exigences du professionnalisme, notamment en ce qui concerne le traitement des questions spécialisées et d’investigation », et de « finaliser l’élaboration du projet de loi cadre relatif à l’information et du projet de loi sur la presse écrite et électronique. »
Investissements
S’agissant des conditions et modalités d’octroi de concession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement. Le président Tebboune a instruit de « poursuivre l’enrichissement du projet proposé pour définir la nature de la relation entre les Services de l’Etat et les agences immobilières devant être créées pour l’octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus. »
« Accorder aux agences chargées du foncier économique un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier », et la « libération totale du parcours des projets d’investissement du système bureaucratique. »
Il a également instruit d' »adopter une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique. »
Banque de l’habitat et ouverture d’agences bancaires à l’étranger
Pour ce qui est du projet de création de la Banque de l’habitat et l’ouverture d’agences bancaires à l’étranger. Le chef de l’Etat a instruit le ministre des Finances » de préparer le texte de loi portant création de la Banque de l’habitat, dans un délai ne dépassant pas un mois. »
Et de « préparer la phase transitoire entre la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) et la Caisse nationale du logement (CNL) pour le lancement effectif de la Banque de l’habitat. »
Le Conseil des ministres a approuvé la stratégie d’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, notamment dans les pays africains.
Dessalement d’eau de mer
Concernant l’avancement du projet de réalisation de cinq nouvelles stations de dessalement d’eau de mer. Le Président de la République a instruit le gouvernement « de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement des ressources en eau non conventionnelles, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des projets de réalisation des cinq stations de dessalement d’eau de mer, dans les délais impartis, en vue d’améliorer l’alimentation des citoyens, en eau potable, surtout avec l’avènement de la saison estivale. »
Secteur des transports
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de deux marchés, de gré à gré simple, entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) et deux groupements d’entreprises publiques nationales, pour la réalisation des travaux de la voie ferroviaire Khenchela-Aïn El Beïda (wilaya d’Oum El Bouaghi).
Hadj : baisse du billet de voyage de 100.000 Da
Avant la clôture de la réunion, la préoccupation de nos hadjis liée aux coûts élevés du Hadj pour cette saison, en raison des conditions économiques internationales, a été abordée, le Conseil des ministres ayant approuvé la subvention du billet de voyage des pèlerins, vers les Lieux Saints, en baissant son prix de 100.000 DA.
A ce propos, le Président Tebboune a instruit le ministre des Transports « d’indemniser les hadjis, qui se sont déjà acquittés du prix du billet, lors du paiement des frais du Hadj. »
Enfin, le Conseil des ministres a adopté plusieurs accords et approuvé nombre de décisions individuelles portant nomination et fin de fonctions dans des fonctions supérieures de l’Etat ».
