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Importations pour la revente en l’état : les précisions de l’Abef

L’Association des banques et des établissements financiers (Abef) a apporté des précisions sur l’attestation délivrée par les services de l’Agence de promotion du commerce extérieur (Algex) dans le cadre de la plateforme électronique.

Le 24 avril dernier, l’Abef avait informé, via une note, les directeurs des banques et des établissements financiers de la mise en place d’une plateforme électronique au niveau d’Algex par le ministère du Commerce et de la promotion des exportations, reprenant tous les produits nationaux.

Dans sa note, l’Abef avait indiqué que « les opérateurs économiques sont dans l’obligation de consulter cette plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national ».

L’Association avait demandé aux banques « d’exiger préalablement ce document pour toute opération de domiciliation bancaire, sollicitée par les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, et ce dès réception de la présente ».

Deux jours plus tard (le 26 avril), le ministère du Commerce et de la promotion des exportations avait appelé tous les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinées à la revente en l’état, à présenter un document attestant de l’indisponibilité des produits à importer, sur le marché national.

Ainsi, les opérateurs activant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, ont été invités à partir du 25 avril 2022, à introduire une demande via le lien électronique: https://www.commerce.gov.dz/import, pour obtenir un document remis par les services de l’Agence nationale de la promotion du commerce extérieur- ALGEX-, à joindre au dossier de demande de domiciliation bancaire, afin de parachever les procédures d’importation.

Toutes les marchandises importées et destinées à la revente en l’état sont concernées

Dans une nouvelle note datée de mardi 17 mai et adressée aux directeurs des banques et des établissements financiers, l’Abef a rappelé que « les opérateurs économiques sont désormais dans l’obligation de s’intégrer dans cette procédure et qui consiste à consulter préalablement cette plateforme, en vue d’obtenir une attestation, pour permettre de procéder à la domiciliation des opérations d’importations de produits et marchandises destinés à la revente en l’état. »

« Cependant et suite aux difficultés signalées par la place bancaire, nous n’avons pas manqué de saisir le Ministere du Commerce, en vue de nous apporter plus de précisions, notamment en ce qui concerne importation de certains produits tele que : les intrants destinés à la production, produits pharmaceutiques, produits stratégiques destinés aux différents marchés des organisemes puhlics, l’importation d’animaux etc », lit-on dans la note.

En réponse, le ministère đu Commerce, a confirmé à l’Abef que « toutes les marchandises importées et destinées à la revente en l’état sont concernées par cette procédure obligatoire ».

« A cet effet, nous vous prions de bien vouloir rappeler vos services concernés de prendre toutes les mesures nécessaires pour la stricte application de cette mesure en exigeant à l’opérateur économique, la présentation préalable de cette attestation, pour toute demande de domiciliation concernant l’importation de produits ou de marchandises destinés à la revente en l’état », conclut la note de l’Abef.

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