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Sovac Algérie : le temps de travail et les salaires réduits à 50%

La direction générale de Sovac Algérie SPA, géré par un administrateur judiciaire, après la condamnation à la prison ferme de Mourad Oulmi, propriétaire du groupe, a décidé de réduire le temps de travail et les salaires des travailleurs des filiales de la société à 50%. Les sections syndicales de Sovac ont réagi en dénonçant « une décision arbitraire », et ont saisi l’Inspection du travail.

En 2021, un accord collectif a été signé entre la direction générale de Sovac et ses sections syndicales. Les deux parties ont convenu de réduire à 70% le temps de travail et les salaires.

Cette accord est arrivé à son terme le 2 mai 2022, « suite à l’application de la direction générale (de Sovac) d’une décision de manière unilatérale, à savoir la réduction du temps de travail et des salaires à 50%, ce qui représente une discrimination et une violation falgrante des droits des salariés », lit-on dans le courrier daté du 24 avril dernier et adressé à l’administrateur judiciaire du groupe par les sections syndicales de ce dernier.

Dans ce courrier, consulté par Algérie Eco, les sections syndicales ont informé l’administrateur judiciaire qu’elle dénoncent cette « décision arbitraire » et qu’elles ont « saisi officiellement l’Inspection du travail ». Les mêmes sections syndicales ont appelé la direction générale de Sovac « à ouvrir un dialogue sérieux afin de rémédier à cette situation grave et sans précédent ».

La réponse de la direction générale de Sovac

Le 28 avril, la direction générale de Sovac Algérie a répondu au courrier des sections syndicales. Dans sa réponse, consultée également par Algérie Eco, la direction générale a rappelé que « la Cour suprême a confirmé les jugements prononcés contre les sociétés de Sovac. »

La direction a également rappelé que « la situation économique et judiciaire prévalant et devant l’obligation de s’acquitter du montant de 225 600 227 197 dinars, au titre des dédommagements au profit du trésor public ».

Le « rejet des représentants syndicaux lors de la réunion de concertation du 28/04/2022 de reconduire la mesure de réduction du temps de travail à hauteur de 70%, mesure de préservation des postes d’emploi, ces derniers exigeant de bénéficier de l’indemnité de départ volontaire ».

« Nous mettons en application les dispositions du décret législatif 94-09 régissant les mesures de préservation des postes d’emploi par application de la réduction du temps de travail à hauteur de 50% de la rémunération salariale », a expliqué la direction générale, et d’ajouter : « Nous tenons par ailleurs à vous préciser qu’en l’absence totale de l’activité, les salaires ont été honorés et versés aux employés sans interruption et à bonne date, sans aucune contrepartie, et ce pendant presque trois années et à ce jour. »

La même source a rappelé que « les mesures de préservation des emplois actionnées par Sovac au profit de ces employés ont été matérialisées par la signature d’un accord en date du 30/08/2021. »

« Le recours à la mesure du travail à temps partiel est inévitable »

« Le recours à la mesure du travail à temps partiel est survenu suite à d’autres mesures prises par les sociétés dans le cadre de la réduction des charges, à savoir : Gel des recrutements non obligatoires au développement de la société dans le contexte économique difficile; Non renouvellement de contrats relatifs aux frais du personnel; Non renouvellement systématique des contrats de travail à durée déterminée; Non remplacement des salariés démissionnaires; Gel du recours aux heures supplémentaires; Gel des augmentations de salaires sauf dans des cas exceptionnels validés par Direction Générale; Réduction du nombre de missions jugées non nécessaires et baisse des indemnités de ces dernières », a-t-on précisé.

« Nous comptons par ailleurs sur votre sens de responsabilité à privilégier les intérêts des sociétés et des salariés en tenant la conjoncture économique actuelle dégradante. A ce stade, le recours à la mesure du travail à temps partiel est inévitable », a indiqué la direction générale de Sovac, qui a réitéré son « engagement à déployer tous les efforts nécessaires pour la préservation des droits des travailleurs et de l’outil de travail. »

Pour rappel, Mourad Oulmi a été condamné, au mois d’octobre 2020, par la cour d’Alger à une peine de 10 ans de prison ferme dans le dossier du montage et de l’importation de véhicules. 

Il a été jugé, en deuxième instance, pour “blanchiment d’argent” et “incitation d’agents publics à exploiter leur influence”. Le frère cadet du principal accusé, Khider Oulmi, a écopé de 5 ans de prison ferme, alors que l’ancien P-DG du Crédit populaire d’Algérie (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux années de prison ferme, dont une avec sursis. 

Impliqué dans la même affaire, l’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a été condamné à 10 années de prison ferme, alors que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi a, quant à lui, été condamné à deux années de prison, dont une avec sursis.

La Cour suprême avait rejeté en mai 2021, les pourvois en cassation de tous les accusés ainsi celui du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor public dans la forme et dans le fond.

Rappelons également que le géant allemand de la construction automobile Volkswagen avait officiellement notifié, le 11 août 2021, au groupe Sovac, représentant de la marque allemande en Algérie, la rupture de toute relation commerciale.

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