HomeActualitéNationalAPN: adoption du projet de loi portant Code de commerce

APN: adoption du projet de loi portant Code de commerce

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mardi le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 75-59 portant Code du commerce, rapporte ce mardi 29 mars 2022 l’agence officielle.

Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.

Ce texte de loi intervient dans le cadre de la poursuite d’adaptation du système commercial à l’évolution du commerce, afin de permettre aux jeunes porteurs de projets de monter leurs propres entreprises et les impliquer dans le développement socio-économique du pays.

Il a pour but également d’encourager les compétences, notamment les jeunes, et créer une économie diversifiée, créatrice de richesses.

Ledit projet propose en outre la mise en place d’un nouveau mode de sociétés commerciales, dites « sociétés par actions simplifiées » (SAS) dans le cadre de la promotion des start-up, lever les contraintes auxquelles se heurte l’opération de leur financement et adapter leur organisation et leur fonctionnement.

APS

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