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ARPCE : 13 décisions de sanctions pécuniaires contre des opérateurs

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) a adressé 13 décisions portant sur des sanctions pécuniaires et des astreintes journalières à l’encontre des opérateurs de la poste et des communications électroniques, a indiqué cette instance dans un bilan annuel pour l’année 2021 publié sur son site officiel.

L’ARPCE a relevé, dans le cadre de la protection des droits des abonnés, que 4 556 réclamations ont été traitées avec les opérateurs concernés, ajoutant que la campagne de contrôle a touché 42 763 points de mesure (sites) répartis sur le territoire national, y compris 16 axes routiers et autoroutiers, pour le contrôle de la couverture qualité de service des réseaux GSM, 3G et 4G.

L’ARPCE a émis 34 décisions portant sur la gestion des fréquences radioélectriques, dont 28 décisions d’assignation des fréquences au profit des opérateurs de la téléphonie fixe et mobile, dans le cadre de la normalisation de l’utilisation du spectre radioélectrique, 6 décisions d’assignation des fréquences supplémentaires aux opérateurs de la téléphonie mobile. 

Il s’agit également, dans le cadre de l’encadrement des marchés régulés, de l’émission de 6 décisions portant sur la portabilité des numéros, l’identification des abonnés, l’homologation des équipements terminaux, l’observatoire des marchés de la poste et des communications électroniques et la procédure de délivrance de l’autorisation pour la fourniture de services postaux.

Évaluation et contrôle de conformité

Concernant l’évaluation et du contrôle de conformité, l’instance de régulation a indiqué que 103 offres permanentes et promotionnelles ont été examinées, ainsi que 4 résolutions portant amendement des projets de catalogues d’interconnexion des opérateurs de la téléphonie fixe et mobile. 

Pour ce qui est de l’accompagnement des acteurs du numérique, 792 équipements et installations radioélectriques destinés à être connectés aux réseaux ouverts au public ont été homologués, a indiqué l’ARPCE qui précise 512 demandes d’information en matière d’homologation ont été traitées.

L’instance de régulation a été consultée sur notamment le renouvellement des licences d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications électroniques cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de communications électroniques au public, l’assignation de fréquences supplémentaires au profit des opérateurs de téléphonie mobile et le projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros. 

Concernant l’amélioration des prestations de service de l’ARPCE, il a été procédé au lancement d’un site web dynamique, au lancement de 11 services en ligne, à la mise en service de l’application Jawdati qui permet à l’Autorité de régulation d’apprécier la qualité de service des réseaux de communications électroniques à travers les mesures effectuées par les abonnés. 

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