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Douanes : nouvelle procédure de demande de renseignements sur l’origine des marchandises exportées

Le directeur général des Douanes, Noureddine Khaldi a fait savoir lundi à Alger que ses services appliqueront, à partir du 1er mars prochain, la nouvelle procédure de demande de renseignement sur l’origine des marchandises exportées, et ce conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), rapporte l’agence officielle.

Présidant l’ouverture d’une journée d’information sur les amendements apportés au système harmonisé et la nouvelle procédure relative aux décisions anticipées sur l’origine des marchandises, organisée au profit des opérateurs économiques et des transitaires, M. Khaldi a précisé que cette mesure, dite « Renseignement contraignant sur l’origine des marchandises », fournira plus de « certitude et de clarté » aux exportateurs algériens en matière d’engagements commerciaux fondés sur des décisions juridiquement contraignantes et de choix de leurs clients en fonction du traitement tarifaire qui sera réservé à leurs produits dans les pays importateurs, et ce dans le cadre des accords commerciaux préférentiels.

Selon M. Khaldi, cette mesure permettra aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l’export d’obtenir des décisions anticipées reprenant des renseignements contraignants sur l’origine algérienne de leurs marchandises avant déclaration en douane.

Elle contribuera également, ajoute-il, à la promotion de la marque algérienne au niveau mondial, d’autant que la présentation des décisions anticipées sur l’origine des marchandises aux autorités douanières des pays importateurs représente « une preuve acceptable et suffisante » en cas de doutes qui pourraient être soulevés par ces autorités sur l’origine des produits algériens exportés dans le cadre des accords préférentiels.

De plus, cette mesure s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts consentis par l’administration des douanes visant à s’adapter aux normes et aux standards internationaux, à renforcer le partenariat entre les douanes et l’entreprise exportatrice, et à mettre en œuvre le plan d’action du Gouvernement dans son volet relatif à la promotion des exportations hors hydrocarbures, poursuit M. Khaldi.

A cette occasion, le DG des douanes a réitéré la détermination de ses services à poursuivre les réformes à tous les niveaux en application des orientations des hautes autorités du pays visant à soutenir l’économie nationale, à la libérer des entraves bureaucratiques, à accompagner les entreprises dans les opérations d’exportations et à accorder les facilitations douanières nécessaires.

Evoquant la mesure relative aux amendements à la Nomenclature annexée à la Convention sur le Système harmonisé (SH 2022), entrés en vigueur à compter du 1er janvier courant et introduits à la date fixée par l’Organisation mondiale des douanes, M. Khaldi a expliqué que ces amendements (351 amendements) ont touché une importante partie de marchandises dans plusieurs secteurs.

L’objectif principal de ces amendements est la prise en charge des aspects en liens avec la santé et la sécurité du citoyen, la protection de la société, la lutte contre le terrorisme, la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement et également l’adaptation aux développements technologiques et les pratiques commerciales de l’heure. Il s’agit aussi de prendre en charge les produits spécifiques encadrés par les différentes conventions internationales (produits affectant la couche d’ozone, le contrôle des déchets dangereux sur les frontières, les drogues, les produits chimiques, et les énergies renouvelables », selon les précisions du DG des Douanes.

Ces amendements ne touchent pas l’aspect portant sur les taux des droits et taxes à l’importation figurant au tarif douanier, a-t-il encore précisé.

A noter que la journée d’étude a vu la présentation de plusieurs exposés par des cadres de la DGD et du représentant de l’Organisation mondiale des douanes, intervenu par visioconférence sur le SH2022 ainsi que sur les informations relatives au pays d’origine.

APS

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