La mise à jour de la liste des produits importés, soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), pour inclure prochainement 2.608 produits, au lieu des 992 produits actuels.
C’est ce qu’a fait savoir jeudi le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, qui a indiqué que des procédures non douanières sont en cours d’élaboration pour protéger le produit national, en coordination avec le ministère de l’Industrie, après la fin des délais du DAPS.
Le ministre répondait à une question du membre du Conseil de la Nation, Fouad Sebouta (FLN), concernant la non-inscription du fer sur la liste des produits concernés par le DAPS, lors d’une plénière consacrée aux questions orales, au Conseil de la Nation, rapporte l’agence APS.
M. Rezig a apporté des éclaircissements sur les produits soumis au DAPS, y compris le fer. « En application des instructions du Premier ministre et suite à l’examen des demandes de protection (produit local) reçues par les ministères du Commerce, de l’Industrie et de l’Agriculture, la liste des produits soumis au DAPS a été modifiée et revue. Ainsi la liste comprend désormais 2.608 produits ou ce qu’on appelle clause tarifaire douanière au lieu de 992 clauses », a-t-il expliqué, notant que la liste actualisée est actuellement au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) afin d’être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.
Il a affirmé que cette liste concernait les biens et marchandises importés de pays qui n’ont pas de convention commerciale préférentielle avec l’Algérie, en plus de 141 clauses tarifaires douanières concernant des biens ou marchandises importés de pays avec lesquels l’Algérie a des conventions commerciales préférentielles dont l’Union européenne (UE), la Zone de libre-échange arabe et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).
A ce propos, M. Rezig a déclaré que les demandes de protection pour les produits de fer avaient été étudiées et incluses dans la liste actualisée. « En vertu de l’arrêté interministériel du 8 janvier 2018, une commission consultative a été mise en place comprenant les secteurs du commerce, des finances, de l’agriculture et de l’industrie, principalement chargée d’étudier les demandes de protection du produit national, ainsi que de proposer des mesures préventives appropriées », a-t-il rappelé.
En vertu de l’article 2 de la LFC 2018, une taxe supplémentaire provisoire préventive a été créée pour protéger le produit national, une taxe dont le taux a été fixé entre 30 et 200%, a rappelé le ministre.
Selon lui, la commission consultative est chargée de l’organisation de rencontres périodiques de consultation avec les opérateurs économiques notamment ceux activant dans le domaine de la production industrielle et les différentes filières lesquelles sont consacrées à l’examen des modalités et des moyens de protection et de promotion de la production nationale ainsi que la relance de l’industrie algérienne et sa protection contre la concurrence rude des produits importés à travers l’application d’une taxe supplémentaire provisoire préventive conformément aux engagements de l’Algérie avec ses partenaires étrangers ».
Le ministre a rappelé, à ce propos, qu’une liste préliminaire a été établie pour la soumettre à cette taxe, une liste qui englobe 1.095 produits ou « positions tarifaires douanières », et ce, en vertu de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2019, ajoutant qu’en vertu d’un autre arrêté ministériel du 8 avril 2019, la liste préliminaire a été modifiée et compte désormais 992 positions tarifaires douanières, et laquelle est actuellement en vigueur.
Le ministre a également rappelé, dans ce sens, que dans le cadre de la protection et la promotion du produit national, une initiative a été lancée par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations visant la création d’un fichier national comportant tous les produits en vue de les faire connaître auprès des opérateurs économiques dont les exportateurs et les importateurs, d’une part, et d’œuvrer à la mise en place des mécanismes nécessaires pour les protéger de la concurrence étrangère d’une autre.
Le fichier, qui compte 11.000 opérateurs économiques et près de 400.000 produits, est accessible sur le portail électronique consacré à cet effet et mis à la disposition de la diplomatie économique de l’Algérie dans l’objectif de faire connaître le produit national, sa qualité et sa concurrence au niveau des marchés extérieurs, a-t-il expliqué.
Le ministre a relevé, en outre, l’existence d’un atelier regroupant ses services ministériels et le ministère de l’Industrie ayant pour objectif de trouver des procédures non douanières pour protéger le produit national contre l’expiration du délais de la taxe supplémentaire provisoire préventive qui reste, selon lui, « provisoire ».
