HomeBanques-FinancesDélais d'exécution du budget : aucune prolongation n'est désormais autorisée

Délais d’exécution du budget : aucune prolongation n’est désormais autorisée

Les ministères ne seront plus autorisés à prolonger les délais d’exécution du budget au titre d’une année financière considérée à l’année suivante comme c’était le cas auparavant.

C’est ce qu’a déclaré, ce jeudi 6 janvier 2022, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, qui supervisait l’opération d’attribution des budgets de l’Etat au titre de l’exercice 2022 aux différents départements ministériels. Le Premier ministre a appelé les donneurs d’ordre à faire preuve de fermeté, d’efficacité et de rationalité.

Le Premier ministre a précisé que « nous avons reçu, cette année comme c’était le cas l’année dernière, des demandes de plusieurs ministères concernant la prolongation des délais d’exécution des dépenses et ce en dépit des mesures prises à l’effet d’attribuer le budget de chaque secteur à la première semaine de janvier 2022, affirmant qu’aucune mesure exceptionnelle ne sera désormais accordée ».

« La prolongation des délais d’exécution des dépenses publiques et de clôture des ordres de paiement ou des mandats administratifs effectuée cette année en vertu de la circulaire du 28 décembre 2021 est une exception qui ne sera plus accordée à l’avenir car les dotations sont allouées dans des délais légaux suffisants pour les exécuter au cours de l’exercice », a-t-il fait savoir, selon l’agence APS.

M. Benabderrahmane a appelé « l’ensemble des départements ministériels et entreprises publiques à prendre toutes les mesures pour l’exécution du budget au titre de l’année considérée », expliquant que « cette mesure était admissible, par le passé, lorsque le budget est établi en avril ou en mai ».

« Maintenant que les enveloppes budgétaires sont remises dès la première semaine du mois de janvier, il faut rattraper les mécanismes de gestion dans certains départements ministériels pour leur permettre d’exécuter le budget lors de l’exercice financier qui s’étale de janvier à décembre et pour que les délais ne soient pas dépassés », a-t-il ajouté.

L’octroi, depuis l’année dernière, des documents budgétaires aux différents départements ministériels et aux différentes institutions nationales, dans les délais soit à la première semaine du mois de janvier, consacre les principes élémentaires de la finance publique que prévoit la nouvelle loi organique des lois de finances (loi 18-15) qui entrera en vigueur en 2023, ce qui évite le recours à des périodes complémentaires après l’année financière considérée, a indiqué M. Benabderrahmane.

Il a appelé les différents départements ministériels et les institutions nationales à se rapprocher des services du ministère des Finances pour s’informer et étudier les différents mécanismes que prévoit cette loi avant juin prochain, date du lancement de l’élaboration des documents budgétaires sectoriels, pour mieux comprendre ses principes, ce qui permettra « d’entamer l’année 2023 avec un nouveau système budgétaire basé sur les programmes », a-t-il dit.

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