HomeBanques-FinancesComptes devises : nouvelle Instruction de la Banque d'Algérie

Comptes devises : nouvelle Instruction de la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie a émis une nouvelle instruction relative aux conditions de rémunération des comptes devises.

« La présente instruction a pour objet de définir les conditions de rémunération des dépôts sur comptes devises des personnes physiques de nationalité algérienne résidentes et non résidentes, des personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes ainsi que les comptes devises commerçants et exportateurs », lit-on dans l’Instruction n° 01-2022 du 5 janvier 2022.

Selon l’article 1 de ladite Instruction : « Les dépôts à terme des personnes physiques sont rémunérés au taux de placement fixé par la Banque d’Algérie. » L’article 2 précise que « les avoirs en comptes devises commerçants et exportateurs, ne peuvent faire l’objet de dépôt à terme, et ne donnent lieu à aucune rémunération. »

« Les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables, toute résiliation anticipée du dit-contrat par le souscripteur, entrainera la perte de toute rémunération », souligne l’article 3 de l’Instruction signée par le Gouverneur de la Banque d’Algérie.

L’article 4 indique qu' »une décision de la Banque d’Algérie fixera, au début de chaque trimestre civil, les taux de placement à terme visés à l’article 1er ci-dessus », alors que l’article 5 précise que « la durée maximale d’un dépôt à terme est de 12 mois.

« Les banques perçoivent, au titre de la gestion des comptes devises ouverts et fonctionnant sur leurs livres, une commission de gestion fixée à 0,50% l’an, versée en dinars Algériens », indique l’article 6, précisant que « cette rémunération est calculée sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises gérés par leurs services, et leur est versée une fois par an et ce à partir du début de chaque exercice au titre de l’année venant de s’écouler. » Selon le même article : « Le solde moyen annuel des comptes devises sous gestion des banques, est déterminé sous sa responsabilité. »

Selon l’rticle 7 : « La Banque d’Algérie prend à sa charge les rémunérations des comptes devises dans les conditions et limites fixées par la présente instruction. »

« Les dispositions de l’instruction N°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 et toute autre dispositions contraires à la présente instruction, sont abrogées », indique l’article 8, alors que l’article 9 précise que « la présente instruction entre en vigueur à compter du 2 janvier 2022. »

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